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 Geoges Garcia : le C.H.S.C.T.

 Jean-Claude Salivet : L'expertise en entreprise

 Roger Bouzonnet : La pénibilité au travail.Bouzonnet

 Moktar Larbi : Le rôle de la médecine du travail
 
Le harcèlement (vidéo FO)
Dur d'être cadre (vidéo FO)
 

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Samedi 1 décembre 2007

Liste des représentants du personnel titulaires, aux Comité Technique d'Etablissement, suite aux élections du 23 octobre 2007

C.T.E. catégorie A: Krolik Catherine, Desprez Peggy

C.T.E. catégorie B: Martinot Etienne, Suligere Michaël, Charrier Sabine, Gaillet Denis, Gons Jean-Pierre

C.T.E. catégorie C: Skotowski Laurent, Rolez Nathaly,Tillier Pascale, Duquesnes Corinne, Hugot Pascale, Kulas Hélène, Bayart Arthur 

TOTAL : FO > 14 sièges --- SUD > 6 sièges

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Samedi 1 décembre 2007

Liste des représentants du personnel titulaires, aux Commissions Administratives Paritaires Locales, suite aux élections du 23 octobre 2007

C.A.P.L n°2: Cousin Dominique

C.A.P.L n°3: Ducrocq Bernard

C.A.P.L n°4: Beauvais Patrick

C.A.P.L n°5: Martinot Etienne, Suligere Michaël, Gaillet Denis

C.A.P.L n°6: Celerse Michèle

C.A.P.L n°7: Jacmaire Philippe, L'hénoret Eric

C.A.P.L n°8: Payen Fabienne, Skotowski Laurent, Barbe Christiane

C.A.P.L n°9: Rolez Christine, Canel Marie-Christine

TOTAL : FO > 14 sièges --- SUD > 5 sièges

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Mardi 27 novembre 2007

d--prim---e--light-copy.jpgEn France, les psychotropes représentent la classe de médicaments la plus prescrite, après ceux contre l’hypertension. Une tendance qui semble aller de pair avec la hausse des pathologies psychologiques. Dans les collectivités, la prévention est insuffisante et focalisée sur l’alcoolisme.
«Nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des mal-être. » Le docteur Elisabeth Perrin-Castro, médecin du travail à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), n’est pas la seule à faire ce constat. Pression accrue, stress, précarité croissante : dans un environnement économique et social qui se dégrade, les pathologies psychologiques se multiplient, dans les collectivités locales comme ailleurs. Et, avec elles, les traitements par des psychotropes (lire l’encadré ci-contre).

Effets secondaires indésirables. En France, la consommation de ces médicaments est très élevée et concernerait environ 14 % des hommes et 25 % des femmes (selon le baromètre « Santé 2000 » établi par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé). En 2002, l’assurance maladie a remboursé plus de 150 millions de boîtes d’anxiolytiques, d’antidépresseurs, d’hypnotiques et de neuroleptiques aux assurés du régime général. Régulièrement, la communauté sanitaire s’inquiète de la prescription et de l’utilisation abusives de ces médicaments, qui induisent parfois des effets secondaires indésirables et handicapants dans la vie professionnelle : une somnolence, des troubles de la mémoire, du mouvement, du sommeil, du compor¬tement et, surtout, une accoutumance.
Ainsi, Jean-Michel Maurel, médecin conseil à Dexia-Sofcap, note que 80 % des agents territoriaux en arrêt de maladie pour pathologie lombaire sont sous anxiolytiques. Et bien qu’aucune donnée statistique ne puisse confirmer un lien de cause à effet, en même temps que le nombre de syndromes dépressifs augmente, le taux d’absentéisme s’envole dans la fonction publique territoriale : en cinq ans, il a bondi de 30 %, passant de plus de 6 % en 1998 à près de 8 % en 2002.

Fragilisation des agents. A Rennes (Ille-et-Vilaine), comme dans la majorité des villes, on s’inquiète de cette poussée. Valérie David, directrice des ressources humaines (DRH), y voit le résultat conjugué du vieillissement de la population territoriale et d’une charge mentale plus forte : « La pression induite par l’arrivée des nouvelles technologies, l’accélération du rythme du travail et l’agressivité du public ont fragilisé les personnes. Elles basculent plus vite dans un état dépressif. » La collectivité enregistre d’ailleurs une hausse des pathologies mentales. « Tout aussi préoccupant : 15 % de nos agents sont en restriction d’aptitude (*). Un pourcentage également en augmentation », relève la DRH.
Au service de la médecine préventive et professionnelle du conseil général de Seine-Saint-Denis, l’augmentation des troubles psychologiques et somatiques (troubles digestifs ou lombaires, palpitations) a motivé, en novembre 2004, le lancement d’une étude auprès de tous les agents. « Jusqu’en février, le service procède à un état des lieux sur ces troubles pour analyser leur corrélation avec l’organisation et les conditions de travail, ainsi que leur retentissement sur la santé et la prise de médicaments », explique le docteur Alain Hagège. En fonction des résultats, le service proposera à l’autorité territoriale d’engager des actions préventives.
Selon le docteur Jean-Yves Massimelli, directeur adjoint du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, le malaise relève, dans la majorité des cas, d’un problème de gestion des ressources humaines. « Une grande part de l’absentéisme en maladie ordinaire pourrait être réduite si les conditions de travail étaient ajustées. De nombreuses personnes dépressives prenant des psychotropes sous forme de médicaments, d’alcool ou de drogues, invoquent un manque de motivation et d’inadéquation dans le travail. »

Pour anticiper les troubles du comportement liés à des syndromes dépressifs, ainsi que l’absentéisme qui en découle, l’information et la sensibilisation des agents sont à la base de toute action préventive. « Mais, constate Jean-Yves Massimelli, les élus locaux se focalisent sur l’alcool, phénomène le plus prégnant. Or il existe d’autres psychotropes moins visibles, dont certains, illicites, altèrent les capacités d’adaptation psychomotrices des individus. Nous rappelons sans cesse qu’il faut parler de toutes les substances psychoactives. » D’autant que la pluri-intoxication n’est pas rare et que les interactions entre différents psychotropes (médicaments et alcool, par exemple) peuvent en aggraver les effets secondaires. Complémentaires de l’information, les formations à la gestion du stress sont un moyen d’aider les agents les plus exposés à surmonter leur mal-être.

Mais la collectivité doit aussi s’occuper des agents absents et veiller à ne pas rompre le lien avec ceux qui sont en arrêt de maladie, surtout s’ils sont enclins au pessimisme.

Pour préparer leur retour à l’emploi, la visite de préreprise, prévue par l’article R. 241-51 du Code du travail, est un outil capital, largement sous-utilisé, voire méconnu. Or c’est seulement à sa demande ou à celle de son médecin traitant que le salarié peut en bénéficier. D’où la nécessité d’informer les agents de l’existence de cette consul¬tation et de promouvoir son utilité dans le livret d’accueil, le règlement intérieur et le journal interne. « Une note d’information peut aussi accompagner le bulletin de salaire de l’agent arrêté », suggère Jean-Yves Massimelli. Autant de signes qui montrent aux absents que la collectivité est à leur écoute et prépare les conditions de leur retour. « Bien souvent, rien n’est prêt et l’arrêt de travail se prolonge, alors que l’agent serait apte à reprendre le travail », déplore Jean-Yves Massimelli. La visite de reprise elle-même, parfois considérée comme une formalité, a souvent lieu a posteriori et non dès le retour de l’agent.
Pourtant, ces deux consultations peuvent être l’occasion de prévoir un aménagement de poste ou d’horaires de travail, voire de proposer un accompagnement psychosocial. « Mais le sous-dimensionnement du système de prévention des risques professionnels dans le secteur public permet rarement cette réactivité », souligne Jean-Yves Massimelli. Dans un contexte où la souffrance au travail se manifeste de plus en plus et où l’absentéisme grimpe en flèche, cette réactivité devrait devenir une priorité.


 

     4 grandes familles de psychotropes     
          
       
     Une substance dite « psychotrope » est susceptible de modifier l’activité psychologique et mentale. On les classe en quatre catégories. Les hypnotiques, inhibiteurs de l’éveil et de la vigilance, sont prescrits en cas de troubles du sommeil. En traitement prolongé, ils peuvent générer une dépendance. Les anxiolytiques combattent l’anxiété et le stress en suscitant un état de relâchement général des muscles. Ils entraînent une somnolence qui les rend incompatibles avec la conduite d’un véhicule et peuvent induire une dépendance en traitement prolongé. Les antidépresseurs stimulent l’humeur et l’état affectif des sujets dépressifs. Certains d’entre eux entraînent une accoutumance. Les neuroleptiques traitent les psychoses (schizophrénie, états délirants ou épisodes maniaques…). Sédatifs, ils provoquent une inhibition psychomotrice et des effets indésirables, tels que somnolence, mouvements incontrôlés, hypotension artérielle.     
 

 

     « Il n’y a pas de visibilité sur la prise de médicaments psychotropes »     
          
       
     Jean-Paul Jeannin, alcoologue et addictologue, fondateur du cabinet Arcom (*)« De nombreux travaux scientifiques ont montré la corrélation entre la souffrance au travail et les pathologies du comportement. Et il est évident que les salariés trouvent dans la consommation de substances psychotropes – alcool, drogues et médicaments – une réponse à leurs difficultés de vie. Or les médicaments psychotropes sont prescrits pour une souffrance réelle, ils ne sont donc pas interdits ; ensuite, leur utilisation est incontrôlable alors que les doses prescrites ne sont pas toujours respectées. Par ailleurs, la prise conjointe d’autres substances psychoactives peut avoir des effets catastrophiques sur la santé et la sécurité de l’individu. Les médecins du travail et les acteurs de la prévention n’ont donc pas sur les médicaments ou sur le cannabis la même visibilité que sur l’alcool. Mais, quel que soit le produit, le fond du problème est ce qui pousse les salariés à recourir aux psychotropes. Une anecdote : récemment, une entreprise d’industrie chimique a décidé, avec l’accord des salariés, d’interdire l’alcool au restaurant de l’entreprise et lors des “pots”. Au bout de six mois, le médecin du travail a observé une augmentation de 50 % de la prise de médicaments psychotropes. Conclusion : l’entreprise avait traité le problème de l’alcool, mais pas sa cause, le stress. Pour traiter cette problématique, l’entreprise ou la collectivité doit, en collaboration avec les organisations syndicales, définir sa politique en la matière sur trois axes : la prévention, le soutien individualisé aux personnes en difficulté et le management. »     
 

 (*) Prononcée par le médecin du travail après examen médical, la restriction d’aptitude concerne les agents inaptes à remplir en totalité les actes de travail au poste pour lequel ils ont été embauchés. Elle peut être provisoire et est réversible.
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Mercredi 31 octobre 2007

Vos Droits

Le droit à la formation des Agents de la Fonction Publique Hospitalière

De tout temps et partout les militants Force Ouvrière se mobilisent pour créer de nouveaux droits à la formation et pour faire respecter les droits qui existent.
C’est dans cet esprit que dès 1974, Force Ouvrière, avec Fédération Hospitalière de France a créé l’ANFH
(Association Nationale pour la Formation permanente des Hospitaliers), aujourd’hui agréé par le Ministère pour gérer l’ensemble des fonds de formation de la FPH.
Pour Force Ouvrière, le droit à la formation est inaliénable.Chaque Hospitalier doit être en mesure d’en bénéficier pour maintenir ses compétences, se perfectionner, s’élever socialement en bénéficiant de la promotion professionnelle et de la préparation aux concours et examens.
Pour exercer ce droit, les Hospitaliers doivent être informés !


Le plan de formation est composé de l’ensemble, des demandes individuelles des agents ainsi que des formations institutionnelles. Il est constitué de 4 grands types d’actions de formation :

a) Préparation aux concours et examens
Sont concernées « les préparations aux concours et examens permettant soit l’accès à un grade supérieur ou à un corps différent, soit l’entrée dans une école préparatoire à un emploi de la FPH. » (Décret du 5 avril 1990)
« Les agents sont déchargés de tout ou partie de leurs obligations par l’autorité investie du pouvoir de nomination » (Décret du 5 avril 1990).
Dans la pratique, il convient de négocier avec la direction.

Pour FO, il est impératif d’obtenir une prise en charge à 100% sur le temps de travail.

« Les agents conservent leur traitement, leur indemnité de résidence et leurs indemnités à caractère familial. Ils conservent les autres indemnités et primes lorsque la durée d’absence pendant les heures de service n’excède pas une journée par semaine en moyenne dans l’année.» (Décret du 5 avril 1990).
Un 2ème refus ne peut être opposé à une demande de formation prévue
au a) de l’article 2 qu’après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente (CAP).

b) Etudes promotionnelles
Sont concernées« des études promotionnelles débouchant sur l’accès aux diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. » (Décret du 5 avril 1990)

« Les agents conservent leur traitement, leur indemnité de résidence et leurs indemnités à caractère familial. Ils conservent les autres indemnités et primes lorsque la durée d’absence pendant les heures de service n’excède pas une journée par semaine en moyenne dans l’année.» (Décret du 5 avril 1990).
A l’issue de la formation, l’agent qui a été rémunéré durant sa formation et obtient son certificat ou diplôme « est tenu de servir dans la Fonction Publique pendant une période égale à 3 fois la durée de la formation dans la limite de 5 ans. » (Décret du 5 avril 1990).

Si la formation est prise en charge par l’établissement, le financement couvre « le coût pédagogique, la rémunération des stagiaires en formation, leur déplacement et leur hébergement. » (Décret du 5 avril 1990).

Dans le cas contraire, les agents ont la possibilité de demander une disponibilité pour suivre des études.
A l’issue de la formation, l’agent est réintégré sur un emploi correspondant au grade ou à l’emploi qu’il occupait.
Il n’y a pas obligation de la part de l’employeur de nommer l’agent sur un poste correspondant au certificat ou diplôme obtenu
.

c) Adaptation à l’emploi
« Des actions d’adaptation en vue de faciliter soit la titularisation soit l’accès à un nouvel emploi, soit le maintien de la qualification requise dans l’emploi occupé.» (Décret du 5 avril 1990).
Ce sont les formations les plus connues : celles qui composent le plan de formation traditionnel de l’hôpital.
Elles permettent une mise à jour des connaissances des professionnels ou l’acquisition de nouvelles techniques. « Les agents peuvent, après avoir été consultés, être tenus de suivre certaines formations prévues au c) de l’article 2 dans l’intérêt du service. » (Décret du 5 avril 1990).
A titre d’exemple, l’obligation d’adaptation apparaît dans le décret d’actes infirmier. La loi du 4 mars 2002 confirme cette obligation.
« Les agents conservent leur traitement et l’intégralité de leurs indemnités et primes. » (Décret du 5 avril 1990).

d) Conversion

« Des actions de conversion permettant d’accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à des activités professionnelles différentes.» (Décret du 5 avril 1990).
« Les agents conservent leur traitement et l’intégralité de leurs indemnités et primes. » (Décret du 5 avril
1990).

Les études relevant de la promotion professionnelle peuvent être financées hors plan de formation par le Fonds Mutualisé de financement des Etudes Promotionnelles (FMEP)

Le FMEP vient d’être mis en place en 2007, suite à deux accords signés par FORCE OUVRIERE (En janvier 2003 et octobre 2006).

Ce fonds est destiné exclusivement au financement des Etudes Promotionnelles !
Le FMEP est financé par une cotisation obligatoire à l’ANFH de l’ensemble des établissements relevant de la FPH.
D’un montant équivalent à 0,2% de la masse salariale des personnels non Médecins pour 2007, elle passera à 0,4% en 2008 pour atteindre 0,6% dès 2009.

Les dossiers des agents concernés doivent être déposés à l’ANFH par l’ETS Employeur.

Pour les agents relevant d’établissements adhérents à l’ANFH pour la gestion de leur plan de formation, d’autres possibilités sont offertes
:

Des actions de formation nationales sur l’initiative de l’ANFH ou du ministère sont proposées aux agents ainsi que des actions de formation régionales ou des journées d’échange interprofessionnel. La liste de ces formations est disponible auprès de vos représentants FO.

Nul obstacle ne peut être opposé à une demande individuelle de formation. Il s’agit d’un droit inaliénable quel que soit le grade de l’agent demandeur.
Néanmoins, c’est toujours le directeur qui arrête le plan de formation après avis du Comité
Technique d’Etablissement (CTE).

Les possibilités de formation ne s’arrêtent pas là, les agents peuvent formuler d’autres demandes :

a) Le Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Le CFP permet aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de « suivre, à leur initiative et à titre individuel,
des formations distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l’établissement dans lequel ils exercent leur activité. » (Décret du 5 avril 1990).

Ce congé est octroyé sous certaines conditions :
3 ans de services effectifs dans la FPH,
La demande doit être formulée 60 jours au moins avant le début de la formation,
Le CFP peut être refusé « dans l’intérêt du fonctionnement du service », toutefois, il ne pourra être
opposé un 3ème refus à un agent sans avis de la CAP compétente.
Un engagement de servir égal au triple de la durée de formation est prévu par le décret du 5 avril 1990, toutefois, le directeur peut dispenser de cet engagement, après avis de la CAP compétente.

Ce type de formation est destiné à la formation personnelle des agents ou à des formations les conduisant à se réorienter voir quitter la FPH.
Sa durée est de 36 mois maximum sur l’ensemble de la carrière, en une seule fois ou fractionnés.
Une indemnité égale à 85% du salaire (plafonnée à l’indice brut 650) est versée durant 12 mois.

Suite à un accord signé par FORCE OUVRIERE en mars 2000 :

- Cette durée est portée à 24 mois si la formation entreprise est au moins égale à 2 ans.
- L’indemnité est portée à 100%, pendant un an maximum, pour les agents de la catégorie C.

Le CFP est financé par une cotisation obligatoire à l’ANFH de l’ensemble des établissements relevant de la
FPH, d’un montant équivalent à 0,2% de la masse salariale des personnels non médicaux.

b) Le Bilan de Compétences (BC)
Dans le cadre d’un projet professionnel et personnel, un bilan de compétences peut être effectué par les agents «à leur initiative, assorti ou non d’une demande d’autorisation d’absence».

Il « a pour objet de permettre aux agents d’identifier et d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles.».
« Les résultats détaillés du bilan de compétences et le document de synthèse qui sont rédigés à la fin du bilan de compétences sont la propriété exclusive de l’agent » et « ne peuvent être communiqués à des tiers qu’à son initiative ». (Décret du 1er août 2003).
Ce congé est octroyé sous certaines conditions :
2 ans de services effectifs dans la FPH,
La demande doit être formulée 60 jours au moins avant le début du bilan,
Le crédit d’heures alloué est de 24 heures,
Si une autorisation d’absence est sollicitée, elle ne peut pas être refusée mais peut faire l’objet d’un report n’excédant pas 6 mois.

Le BC peut se dérouler sur ou en dehors du temps de travail.
Sa prise en charge financière est assurée par l’ANFH, dans le cadre de l’enveloppe CFP.
Pour être exploitable par l’agent, il est souhaitable que le BC s’inscrive dans un projet professionnel et personnel.

c) La VAE

Une voie nouvelle et complémentaire d’accès aux titres, diplômes ou certificats,les titres et diplômes accessibles par la voie de la VAE sont arrêtés par le ministre compétent.
La VAE permet d’obtenir tout ou partie d’un titre, diplôme ou certificat grâce à une procédure de vérification, d’évaluation et de validation des compétences du candidat.
Les DEAS, DEAP, DEAMP, Diplôme de Préparateur en Pharmacie
Hospitalière sont accessibles par la VAE, ainsi que tous les diplômes ou certificats Education Nationale inscrits au répertoire national des certifications (CAP, BEP, Bac Pro, BTS...)
Actuellement, la VAE est en train de se construire pour l’accès aux diplômes d’infirmier Diplômé d’Etat (IDE) et d’infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d’Etat (IBODE).
Il est important de préciser que ne pourront accéder à cette VAE IBODE que les personnes déjà titulaires du Diplôme d’Etat d’infirmier.
Il convient également de rappeler que les actes qui relèvent de l’exercice illégal d’une profession Réglementée ne peuvent être validés.
Il est prévu que les diplômes Cadre de Santé et Puéricultrice soient mis rapidement « en chantier »
pour être accessibles par la VAE.

FO restera vigilante pour que la VAE ne débouche pas sur une déqualification des diplômes et des
professions.

5 .Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
C’est un nouveau droit à la formation créé dans le privé suite à un accord interprofessionnel signé
par Force Ouvrière en 2003.

Il sera décliné en 2008 Dans la FPH suite à un accord signé par Force Ouvrière en octobre 2006.
Un projet de décret sera discuté dans les semaines à venir, Force Ouvrière vous informera en temps voulu.

OCTOBRE 2007


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Jeudi 11 octobre 2007

Au nom du C.H.S.C.T., Denis Gaillet, délégué Force Ouvrière, a réalisé un travail conséquent pour faire évoluer la sécurité et les conditions de travail dans le secteur de la psychiatrie. Hormis la réaction négative du syndicat SUD concernant l’apparition d’une entête Force Ouvrière.

Nous avons tous apprécié le bilan positif qui était annoncé.

 - 7 téléphones ont été livrés,

 - Renouvellement du parc automobile avec une augmentation possible du nombre de véhicules,

 - 3 caméras vont être installées,

 -  Changement des chariots de médicaments (devis envoyé aux services économiques),

 - Amélioration des outils informatiques afin d’optimiser la maniabilité et l’autonomie,

 - Meilleur prestation concernant la préparation et la distribution des repas,

 - 42 chaises de bureau changées,

 - toutes les poubelles de chambre vont être changées,

 - 1 chariot plate-forme pour le transport de l’eau,

 - 2 tabourets pour les lingeries,

 - 1 raquette de rechargement des tags P.T.I. installée au rez-de-chaussée,

 - Améliorations apportées par Laurent Dollé, agent des services techniques :

                         * remplacement du moteur de la porte du 3e étage côté accueil,

                         * réparation de la ventilation en cuisine,

                         * toutes les prises ont été réparées ou installées,

                         * les trous ont tous été rebouchés,

                         * réparation du volet,

                         * climatiseur demandé pour la pièce où la vaisselle est lavée (en attente),

             - Commande d’une table de massage,

             - la pharmacie du 2e étage va être carrelée et l’évier va être changé.

 Concernant les annexes : 

 - équipement de toute la téléphonie,

 - installation d’un lecteur de carte à l’intérieur des cabines d’ascenseurs,

 - la maintenance des ascenseurs va être améliorée,

 - le C.M.P. rue d’Achicourt va obtenir l’installation d’un visiophone et d’une caméra,

 - 10 téléphones P.T.I. vont être remis pour les agents qui partent en visite à domicile (le cahier des charges est en préparation),

 - tous les agents de la clinique Aloïs Corbaz vont être formés aux P.T.I.,

 - le service informatique à réalisé tous les tests nécessaires,

 - le C.S.P.A. va être équipé de P.T.I..

 Le C.H.S.C.T. a pris acte de toutes ces améliorations et la direction des services économiques donnera sûrement satisfaction aux quelques demandes en cours.

 

 

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Jeudi 11 octobre 2007

Le C.H.S.C.T. comme les services économiques tiennent à intensifier la formation incendie. Force Ouvrière a validé le fait d’aller au-delà du nombre d’agents formés et

 

 de dépasser 25% du personnel total d’ici fin 2008.

 

Cela signifie aussi qu’en 2009, tous les agents hospitaliers auront été formés.

 

Force Ouvrière rappelle qu’il faut intensifier les formations professionnelles et institutionnelles. Nous demandons toujours une formation par an

 

et par agent.

 

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Lundi 8 octobre 2007

Le manque de places de parking a été abordé lors du C.H.S.C.T..

 

La surface de l’hôpital s’est multiplié par 3 ,mais pas le nombre de places. Aux pics d’affluence (8h, 13h30, 21h), Force Ouvrière a affirmé qu’il était dommage de devoir perdre un temps précieux pour trouver un emplacement. Combien de temps avant une réelle amélioration ?

 

L’ancienne plate-forme fluide va être transformée et offrira 15 places. Le local témoin va bientôt disparaître et donner naissance à quelques places mais…, en attendant…, la direction sera heureuse d’offrir ses places si vous ne trouvez vraiment pas !

 

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Lundi 1 octobre 2007

Force Ouvrière demande à tous les agents hospitaliers de continuer à remplir ces fiches. Un accusé de réception va être remis mais pour le moment, la gestion reste du cas par cas.

 

Nous vous rappelons que les fiches d’évènements indésirables doivent être demandées auprès de la direction qualité et qu’elles doivent être facilement accessibles dans le service.

 

par force ouvrière ch arras publié dans : C.H.S.C.T.
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