Mardi 28 novembre 2006 2 28 /11 /Nov /2006 19:49
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Par force ouvrière ch arras - Publié dans : affiches FO
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Samedi 1 avril 2006 6 01 /04 /Avr /2006 17:55

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LE 19 MARS TOUS EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS
Pouvoir d'achat

Malgré l'enlisement de la crise, le gouvernement reste sourd aux revendications sociales et entend maintenir le cap de sa politique économique. En rejetant catégoriquement la perspective d'une relance de l'activité par la consommation, le gouvernement fait le choix d'une aggravation de la situation économique et d'un durcissement des conditions sociales.

Pourtant, les pertes de pouvoir d'achat subies par les salariés légitiment la satisfaction des revendications salariales, et non pas une simple discussion autour du partage des profits selon une règle des trois tiers, ce qui ne concerne pas les salaires. Le débat doit porter sur le partage de l'ensemble des richesses produites - la valeur ajoutée - et non être circonscrit à la répartition des profits.

Pour cela, la revalorisation du travail dans notre société passe par une augmentation significative du Smic et ce dans les plus brefs délais ainsi qu'une relance des négociations dans les branches et dans la fonction publique. Parallèlement, les dividendes versés aux actionnaires atteignent des sommets d'indécence, alors que l'emploi et les salaires sont brutalement sacrifiés au nom de la crise.

Ce décalage scandaleux rend incontournable la mise en œuvre de mesures de plafonnement des dividendes et un encadrement légal plus strict de la rémunération du capital, en particulier par la voie fiscale.

AUGMENTATION DES SALAIRES, RETRAITES MINIMA SOCIAUX

Emploi

FO s'oppose à la convention d'assurance chômage

Cette convention diminue considérablement les durées d'indemnisation pour de nombreux salariés.

Cette convention ne tient pas compte des difficultés des salariés les plus en difficultés : jeunes, seniors et précaires.

Un contrôle des licenciements

FO demande un contrôle par les pouvoirs publics des licenciements.

FO demande que toute aide publique à une entreprise soit conditionnée à l'exigence du maintien de l'emploi.

Une meilleure indemnisation du chômage partiel

FO s'est battue pour améliorer l'indemnisation des salariés victimes de chômage partiel. Ainsi l'allocation va passer de 50% du salaire brut horaire à 75%.

FO revendique la prise en compte de l'ensemble des éléments du salaire dans la base de calcul de l'allocation, notamment les primes d'ancienneté et de pénibilité du travail.

FO demande le rétablissement de l'Allocation équivalent retraite (AER) et le rétablissement des pré-retraites.

Retraites complémentaires

L'avenir des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco représente pour les salariés du secteur privé un enjeu majeur.

Plus de 28 millions de personnes sont concernées (retraités et salariés du secteur privé). La retraite complémentaire représente aujourd'hui 30% de la pension de retraite des salariés non cadres et 60 % de celle des cadres du secteur privé.

Les négociations en cours, qui ont pour objectif de renouveler l'accord du 13 novembre 2003 qui arrive à échéance le 1er avril 2009, sont déterminantes pour la pérennité de nos régimes de retraites.

Face à un patronat qui veut remettre en cause le principe du droit à la retraite à 60 ans, Force Ouvrière revendique le maintien de l'AGFF qui permet de garantir aux salariés le paiement à taux plein, sans abattement, de la pension dès 60 ans.

La crise financière vient de démontrer la fragilité des régimes par capitalisation et la solidité de nos régimes par répartition. Force Ouvrière revendique la mise en œuvre de mesures d'équilibre qui doivent contribuer à garantir le niveau des pensions et assurer le maintien du pouvoir d'achat des retraités.

Attaché à la solidarité intergénérationnelle Force ouvrière entend défendre dans l'intérêt des actifs et des retraités nos systèmes collectifs de protection sociale;

LA RETRAITE A 60 ANS, C'EST UN DROIT !

Services Publics

Révision générale des politiques publiques

L'emploi est au point mort. Le chômage s'envole vers de sombres records. L'avalanche quotidienne de plans sociaux et de licenciements confirme une crise inédite d'ampleur et de durée incertaine.

Pour éviter le scénario d'une longue récession, l'intervention Publique n'est plus à discuter : elle doit être cohérente et massive pour amorcer la reprise de l'activité économique.

Dans cette logique, Force Ouvrière juge inconcevable que le gouvernement maintienne le cap du démantèlement social, en prônant avec une déraison très libérale la suppression de milliers d'emplois dans la Fonction publique. Elle refuse la mise en oeuvre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) arme de destruction massive contre l'action de l'État et du service public, et facteur d'aggravation des inégalités.

Le Service public appartient à la collectivité. Le détruire alors que le sauvetage bancaire mobilise des milliards de crédits serait politiquement et socialement inacceptable. Force Ouvrière exige du gouvernement qu'il garantisse l'existence du Service public républicain en renforçant ses moyens.

POUR L'ARRÊT DE LA RGPP ET LE MAINTIEN DE TOUS LES EMPLOIS PUBLICS

Loi Hôpital Patient Santé Territoire

Force Ouvrière relève que le projet de loi s'inscrit pleinement dans la logique de la RGPP qui vise à réduire les dépenses publiques et sociales par externalisation ou injection de modes de gestion privés dans les structures publiques, ce qui n'est en rien une garantie d'économie, en partie pour les assurés.

Force Ouvrière exige :

  • Ajournement de la loi.
  • L'hôpital public doit être le seul pivot de l'organisation publique des soins.
  • Concertation et négociation pour fixer les moyens des missions du secteur public hospitalier.
  • Conserver leur autonomie aux régimes d'assurance maladie, refus de leur étatisation.
  • Respect des responsabilités et rôles réciproques de l'État et des régimes d'assurance maladie.
  • Refus de la privatisation rampante du système public de santé (hôpital et sécurité sociale).


Pour défendre nos droits en amplifiant la pression par la grève et manifestations. Tous ensemble le 19 mars.


> TOUS ENSEMBLE LE JEUDI 19 MARS EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS
Après la mobilisation réussie du 29 janvier, le président de la République a été amené à s'adresser à la population afin de présenter les différentes mesures qui, selon lui, vont permettre de contrer les effets de la crise.

Pour Force Ouvrière on est très loin du compte

Ainsi la nécessité de mettre rapidement en place une véritable relance de la consommation est toujours refusée. C'est pourtant une urgence sociale et une obligation économique. Plus de salaires, des minimas sociaux et des retraites en hausse c'est ce qui permet de soutenir l'activité économique et l'emploi en remplissant les carnets de commande des entreprises.

Pour le gouvernement comme pour le patronat ce n'est jamais le moment d'augmenter les salaires! Quand la croissance est là il ne faut pas pénaliser la compétitivité et quand la récession s'installe il ne faut pas gêner les entreprises!

Dans les faits celles-ci ne sont d'ailleurs pas mises à contribution, en particulier celles qui réalisent des profits records.

Le gouvernement dit vouloir protéger, au nom de la justice, les plus touchés par la crise mais ce sont des mesurettes éclatées, limitées à la seule année 2009 et qui oublient beaucoup de monde. C'est par exemple le cas des chômeurs dits âgés qui ne peuvent plus bénéficier de l'AER (Allocation équivalent retraite) et qui de ce fait se retrouvent au minimum social.

Alors que le gouvernement est hyper réactif et très généreux quand il s'agit d'aider les banques et les entreprises il fait la sourde oreille quand il faut soutenir les salariés, la consommation et l'emploi. Résultat: non seulement la crise s'aggrave, le chômage s'envole, mais les inégalités sociales explosent. On nous parle de répartition des richesses mais c'est de la communication!

Pour toutes ces raisons le 19 mars la mobilisation doit monter d'un cran.

Il faut amplifier la pression pour faire entendre nos exigences et nos revendications plus que légitimes.

- Augmentation générale des salaires, minimas sociaux et retraites, dans le privé et dans le public.

- Un moratoire (gel) des licenciements.

- Abrogation de la loi TEPA qui plombe les recettes de l'État et des organismes sociaux et qui favorise les plus riches.

- Arrêt de la RGPP et des suppressions de postes dans la fonction publique.


> FO EXIGE LE MAINTIEN DES DROITS À LA RETRAITE DANS LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES
De nouvelles négociations s'engagent sur la retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO). À l'ordre du jour, la reconduction du dispositif AGFF qui finance la retraite complémentaire à taux plein des salariés partant à la retraite entre 60 et 65 ans.

Le MEDEF procède aujourd'hui à un chantage à l'AGFF, prévenant déjà qu'il n'y aurait pas de renouvellement du dispositif si les partenaires sociaux refusent une baisse des prestations et/ou un recul de l'âge de la retraite jusqu'à 63 ans.

Si le dispositif AGFF n'était pas reconduit, les retraites complémentaires ne seraient pas servies au taux plein avant 65 ans, ou entre 60 et 65 ans mais avec un abattement pouvant aller jusqu'à 22%. L'enjeu est majeur. La retraite complémentaire représente en moyenne 40% de la pension de retraite des salariés cadres ou non cadres du secteur privé.

Pour Force Ouvrière ce chantage est inacceptable! La pérennité de nos régimes de retraite complémentaire doit être assurée notamment par un relèvement du montant des cotisations.

La retraite à 60 ans, sans abattement, doit demeurer un droit dans les régimes de retraite de base et complémentaire.

LE 29 JANVIER 2009

par la grève et les manifestations agissons avec Force Ouvrière pour une retraite solidaire et égalitaire


> FO REFUSE QUE LES SALARIÉS PAIENT LA FACTURE
La crise actuelle n'est pas seulement une crise financière, c'est une crise du système capitaliste.

Pour FO, il est donc indispensable non seulement de «gérer» la crise, mais de s'attaquer à la racine du problème, tant au niveau national qu'européen et international.

L'origine c'est une répartition toujours plus inégalitaire des richesses produites, en France comme ailleurs.

Ces richesses vont de plus en plus aux actionnaires au détriment des salariés et de l'investissement. Par exemple, quand ils exigent 15 à 20% de rendement sur les sommes placées, c'est tout simplement inacceptable et intolérable et cela ne peut se faire qu'en faisant une pression à la baisse sur les salaires, les conditions de travail et l'emploi.

En France, sur une année, ce sont ainsi près de 80 milliards d'euros qui sont détournés.

Sur le plan national, les pouvoirs publics et le patronat ne modifieront pas d'eux-mêmes cette situation. Ils espèrent «passer la crise» sans rien changer sur le fond. Les banques et les entreprises sont largement soutenues financièrement sans pour autant qu'elles soient contraintes à des contreparties pour les salaires et l'emploi. Mais qui se préoccupe des salariés?

Les seules améliorations qui les concernent se cantonnent aux minima sociaux et à ceux qui sont confrontés à des licenciements. Pire, les pouvoirs publics passent en force sur le travail du dimanche ou la retraite à 70 ans avec la bienveillance du patronat.

Quant aux fonctionnaires et agents du service public, la crise a bon dos pour permettre au gouvernement d'accélérer ses «réformes» et liquider une partie de l'accès au service public, accroissant ainsi les inégalités sociales.

Face à un gouvernement qui ne comprend que le rapport de forces, c'est aux salariés du privé comme du public de se faire entendre et respecter pour contraindre pouvoirs publics, gouvernement, patronat et employeurs à changer de comportement et de position.

Avec Force Ouvrière exigeons:

> des augmentations de salaire dans le privé comme dans le public et une augmentation des retraites, pensions, allocations et minima sociaux;

> la mise en place d'une vraie prime transport obligatoire, y compris pour les salariés utilisant leur véhicule;

> conditionner immédiatement, avant révision d'ensemble, toutes les exonérations de cotisations patronales (32 milliards d'euros par an) à l'existence d'accords de salaire;

> conditionner toutes les aides publiques aux entreprises à des engagements en terme d'emploi et de non-délocalisation et exiger la mise en place de sanctions en cas de non-respect des engagements;

> remettre en place des mesures de préretraite au moins pendant la crise;

> un contrôle des pouvoirs publics sur les licenciements;

> donner aux jeunes une vraie perspective avec un vrai travail, un vrai contrat, un vrai salaire;

> rétablir la libre désignation des délégués syndicaux et la liberté de négociation;

> l'abrogation de la loi TEPA, qui a favorisé les plus riches et privé l'État des recettes correspondantes;

> une vraie stratégie industrielle avec la création d'une banque nationale de l'industrie pouvant conduire l'État à entrer dans le capital des entreprises;

> garantir le service public républicain - ce qui nécessite un abandon de la RGPP - et une vraie protection sociale collective, qui jouent un rôle essentiel en matière de solidarité, d'égalité de droit et d'amortisseur social.

Tous ensemble jeudi 29 janvier 2009

Grève interprofessionnelle et manifestations


> TOUS AU BOULOT LE DIMANCHE!
C'est ce que nous réserve la nouvelle proposition de loi du député Richard Mallié qui sera débattue courant décembre 2008 à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et au Parlement.

De nombreux dangers en perspective!

La proposition de loi conduirait à généraliser le travail du dimanche pour tous les salariés des commerces et établissements mettant à disposition des biens et des services, ce qui aurait pour conséquence de:

Détruire les liens familiaux, la vie associative, culturelle ou sportive en obligeant les salariés à travailler le dimanche.

Amplifier les emplois précaires et favoriser les temps partiels subis au détriment des emplois stables.

Priver les salariés du repos dominical sans repos supplémentaire et sans garantir une majoration de salaire pour tous.

Sans garantir le volontariat pour les salariés: les refus ayant pour conséquences des discriminations à l'embauche, à l'évolution professionnelle et salariale.

Détruire les commerces de proximité et l'artisanat dans les centres-villes, ce qui entraînerait une augmentation des prix tout en réduisant les droits des consommateurs.

Une généralisation du travail dominical qui passe par: C'est ce que nous réserve la nouvelle proposition de loi du député Richard Mallié qui sera débattue courant décembre 2008 à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et au Parlement.

De nombreux dangers en perspective!

La proposition de loi conduirait à généraliser le travail du dimanche pour tous les salariés des commerces et établissements mettant à disposition des biens et des services, ce qui aurait pour conséquence de:

Détruire les liens familiaux, la vie associative, culturelle ou sportive en obligeant les salariés à travailler le dimanche.

Amplifier les emplois précaires et favoriser les temps partiels subis au détriment des emplois stables.

Priver les salariés du repos dominical sans repos supplémentaire et sans garantir une majoration de salaire pour tous.

Sans garantir le volontariat pour les salariés: les refus ayant pour conséquences des discriminations à l'embauche, à l'évolution professionnelle et salariale.

Détruire les commerces de proximité et l'artisanat dans les centres-villes, ce qui entraînerait une augmentation des prix tout en réduisant les droits des consommateurs.

La création de nouvelles zones dérogatoires (les zones d'attractivité commerciale exceptionnelle situées dans les grandes agglomérations) et l'élargissement des zones touristiques (impliquant systématiquement l'ouverture les dimanches). C'est ce que nous réserve la nouvelle proposition de loi du député Richard Mallié qui sera débattue courant décembre 2008 à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et au Parlement.

De nombreux dangers en perspective!

La proposition de loi conduirait à généraliser le travail du dimanche pour tous les salariés des commerces et établissements mettant à disposition des biens et des services, ce qui aurait pour conséquence de:

Détruire les liens familiaux, la vie associative, culturelle ou sportive en obligeant les salariés à travailler le dimanche.

Amplifier les emplois précaires et favoriser les temps partiels subis au détriment des emplois stables.

Priver les salariés du repos dominical sans repos supplémentaire et sans garantir une majoration de salaire pour tous.

Sans garantir le volontariat pour les salariés: les refus ayant pour conséquences des discriminations à l'embauche, à l'évolution professionnelle et salariale.

Détruire les commerces de proximité et l'artisanat dans les centres-villes, ce qui entraînerait une augmentation des prix tout en réduisant les droits des consommateurs.

L'extension aux services: crèches, transports, postes, banques, assurances, organismes sociaux, etc. C'est ce que nous réserve la nouvelle proposition de loi du député Richard Mallié qui sera débattue courant décembre 2008 à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et au Parlement.

De nombreux dangers en perspective!

La proposition de loi conduirait à généraliser le travail du dimanche pour tous les salariés des commerces et établissements mettant à disposition des biens et des services, ce qui aurait pour conséquence de:

Détruire les liens familiaux, la vie associative, culturelle ou sportive en obligeant les salariés à travailler le dimanche.

Amplifier les emplois précaires et favoriser les temps partiels subis au détriment des emplois stables.

Priver les salariés du repos dominical sans repos supplémentaire et sans garantir une majoration de salaire pour tous.

Sans garantir le volontariat pour les salariés: les refus ayant pour conséquences des discriminations à l'embauche, à l'évolution professionnelle et salariale.

Détruire les commerces de proximité et l'artisanat dans les centres-villes, ce qui entraînerait une augmentation des prix tout en réduisant les droits des consommateurs.

RÉAGISSEZ EN SIGNANT LA PÉTITION


> URGENCE! L'AUGMENTATION DES SALAIRES NE PEUT PLUS ATTENDRE
LE CONSTAT

- Le pouvoir d'achat des salariés fond comme neige au soleil.

- 0,5% au 1er trimestre sur un an du salaire mensuel de base.

- Les prix des produits de première nécessité explosent: Fruits + 18,7% sur un an.

Alimentation + 4,1% sur un an.

Gaz + 5%, EDF + 2% au 15 août 2008.

- L'inflation progresse de 3,6% sur un an.

- Les déremboursements et les franchises remettent en cause notre système de protection sociale collective et pénalisent financièrement les assurés.

- Une croissance en berne: prévision de 1% pour 2008.

FO REVENDIQUE

- La revalorisation des salaires dans le public comme dans le privé, des retraites et minima sociaux.

C'est une urgence sociale et économique.

- Un coup de pouce sur le SMIC dès maintenant.

- Le conditionnement des aides sociales patronales à l'existence d'accords de salaires dans l'entreprise.

- La mise en place par le gouvernement dans les plus brefs délais de la prime transport sur la fiche de paie, pour le transport collectif ou individuel.


> LES 35 HEURES VIDÉES DE LEUR SUBSTANCE!
Les salariés livrés au bon vouloir de l'employeur!

L'avant projet de loi sur le temps de travail du gouvernement est une provocation de plus pour les salariés... Le gouvernement s'engouffre dans la brèche ouverte par la « position commune » MEDEF-CGPME-CGT-CFDT sur la représentativité pour s'attaquer aux 35 heures. Cette « position commune » permet en effet de déroger dans l'entreprise, par accord majoritaire, aux dispositions plus favorables des branches. Autrement dit, la « position commune » entrouvre la porte et le gouvernement l'ouvre complètement.

Il remet en cause l'ensemble des règles en matière de temps de travail.

Pour FORCE OUVRIERE, la réduction du temps de travail (RTT) sans perte de salaire est une revendication constante. Elle s'était toujours opposée non pas aux 35 heures mais à la méthode utilisée à l'époque, conduisant à développer la flexibilité dans les entreprises, à la modération des salaires, voire à des gels pendant plusieurs années.

Ce n'est plus une double peine, mais une triple peine infligée aux salariés.

De leur côté, les employeurs ont bénéficié d'exonérations de cotisations sociales liées à la RTT et aujourd'hui généralisées.

Si la durée légale de 35 heures demeure, elle n'est plus que théorique puisque tout devient négociable par accord d'entreprise, peu importe qu'un accord de branche plus favorable existe (contingent, repos compensateurs, annualisation du temps de travail...).

Le texte présenté prévoit que les accords de branche, sources d'égalité entre les salariés de même secteur d'activité, et les accords d'entreprise existants seront remis en cause et devront être renégociés avant le 31 décembre 2009.

A défaut d'accord, ce sont les règles minimalistes de décrets dont on ne connaît pas le contenu, qui s'appliqueront...

De plus, toutes les garanties pour les salariés sont supprimées, par exemple, la disparition de l'autorisation de l'inspecteur du travail, des modalités de prise des repos compensateurs ou des jours RTT, des garanties face à l'annualisation...

Pire encore, par accord individuel entre l'employeur et le salarié, il sera tout simplement possible de prévoir une rémunération mensuelle ou hebdomadaire forfaitaire pour n'importe quel volume horaire, sans besoin d'un accord collectif préalable, pour tous les salariés.

Les seules limites seraient alors les durées maximales du travail (48 heures hebdomadaires, 11 heures de repos consécutives).

La Confédération FORCE OUVRIÈRE s'oppose à cette déréglementation du temps de travail. Il ne fallait pas lier représentativité et durée du travail et prendre le risque de toucher au temps de travail : c'est pourquoi nous avons demandé aux organisations syndicales signataires de la « position commune » de retirer leur signature.

Enfin, la Confédération FORCE OUVRIÈRE s'insurge contre la volonté du gouvernement de généraliser la négociation d'entreprise et les accords de gré à gré par lesquels les salariés seront pieds et poings liés face à l'employeur.

C'est tout le contraire de la république sociale.

La Confédération FORCE OUVRIÈRE ne peut accepter cette manoeuvre qui constitue un vrai recul social et décide d'user de tous les moyens qui sont en son pouvoir pour défendre clairement les acquis sociaux.

CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE
141, avenue du Maine - 75680 Paris cedex 14 www.force-ouvriere.fr

DECLARATION SOLENNELLE DE LA COMMISSION EXECUTIVE DU DIMANCHE 1ER JUIN 2008

OFFENSIVE ET CLARTE Se donner toutes les chances de faire reculer le gouvernement sur la question des retraites, en particulier sur la durée de cotisation et le niveau des retraites et pensions, nécessite une action commune d'envergure. C'est pourquoi, à l'occasion des deux réunions inter confédérales qui se sont tenues cette semaine, Force Ouvrière a proposé un appel commun à une journée de grève interprofessionnelle concernant le public et le privé, l'appel commun lui donnant une ampleur importante.

Cette proposition a été rejetée, en particulier par la CFDT et la CGT.

Pour Force Ouvrière, une manifestation, comme ce fut le cas le 22 mai, n'est pas à la hauteur de la mobilisation indispensable pour empêcher le passage à 41 ans de cotisations pour avoir une retraite à taux plein. Force est également de constater que cette dernière revendication n'est pas partagée par toutes les confédérations, ce qui rend irréalisable une plate-forme commune. Pour la Commission exécutive de Force Ouvrière, on retrouve ici un parfum de 2003 avec une organisation qui avait accepté la « réforme » et une autre qui, aux dires du ministre du travail de l'époque, François Fillon, s'était comportée en « opposant raisonnable ».

Par ailleurs, le gouvernement s'est engouffré dans la brèche ouverte par la « position commune » MEDEF-CGPME-CGT-CFDT du 9 avril 2008 sur la représentativité (relayée par ailleurs dans la fonction publique). Celle-ci, dans son article 17, propose, à titre expérimental et par accord majoritaire d'entreprise, de déroger au contingent d'heures supplémentaires. Le gouvernement remet ainsi fondamentalement en cause les règles législatives et contractuelles en matière de durée du travail, de telle manière que demain ce seraient les normes sociales européennes (48 heures hebdomadaires maxima - 11 heures de repos consécutives) qui finiraient par être protectrices ! Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la prochaine présidence française de l'Union Européenne aura à traiter de la révision de la directive temps de travail.

Outre la suppression inacceptable dans les faits de la durée légale du travail, il s'agit également, ce que la « position dite commune » enclenche, de substituer les négociations d'entreprise aux négociations nationales de branche, voire de favoriser le gré à gré entre l'employeur et le salarié. Ceci conduit à développer les inégalités sociales entre les salariés. C'est la dérive du modèle républicain vers le modèle anglo-saxon. C'est d'ailleurs là une des raisons qui ont conduit Force Ouvrière à ne pas signer cette « position commune » et à la critiquer sur le fond. C'est pourquoi la Commission Exécutive de Force Ouvrière confirme que le retrait de signature de la « position commune » priverait le gouvernement d'un feu vert politique.

S'il s'agit d'agglomérer les revendications et mécontentements, il conviendrait aussi d'ajouter les salaires, l'assurance maladie et l'avenir des services publics républicains.

Pour toutes ces raisons, la Commission Exécutive de Force Ouvrière ne se joint pas à l'appel lancé par la CGT et la CFDT le 17 juin.

Face à la gravité de la situation et au mécontentement grandissant, la Commission Exécutive de Force Ouvrière décide:

- de réunir rapidement, dans toutes les régions, avec les unions départementales, ses délégués et militants du privé et du public,
- de rédiger un tract d'information aux salariés pour la défense de la durée légale du travail à 35 heures et des garanties collectives,
- de demander à toutes ses unions départementales de prendre des initiatives pour faire connaître aux élus les positions et revendications de FO sur l'ensemble de ces dossiers,
- de demander à ses fédérations nationales de défendre les accords nationaux de branches signés par Force Ouvrière en matière de durée du travail.

Dans l'immédiat, Force Ouvrière propose aux autres organisations de boycotter la réunion, à l'initiative du gouvernement, de la Commission Nationale de la Négociation Collective du 5 juin consacrée à ce projet de loi.

Conformément au principe et à la pratique de la liberté et de l'indépendance syndicale, la Commission Exécutive de Force Ouvrière confirme que l'efficacité de l'action commune ou unité d'action suppose des bases claires et une détermination dans l'action à la hauteur des attaques portées. Ne voulant pas être complice d'une situation d'imbroglio, la Commission Exécutive affirme qu'elle est disponible et demandeuse d'une véritable action efficace pour obtenir réellement satisfaction, à savoir, dans un premier temps, une journée de grève interprofessionnelle.

Adoptée à l'unanimité
> POURQUOI FO NE SIGNE PAS LA «POSITION COMMUNE SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ»
Si FO était d'accord pour actualiser et réviser de manière régulière la représentativité des syndicats pour tenir compte de l'évolution de leur influence, ce n'était pas pour échanger de nouvelles règles du jeu contre un recul des droits des salariés, des droits syndicaux et de la démocratie.

Accords majoritaires ou droits minoritaires?


Jusqu'alors cette question n'était pas posée! La législation prévoyait que la négociation dans l'entreprise ne pouvait qu'améliorer les dispositions des conventions collectives nationales de branche. Et les conventions collectives nationales devaient elles - mêmes respecter les dispositions des accords interprofessionnels.

Ce principe, dit de faveur (ou hiérarchie des normes), protégeant et améliorant les droits du niveau national au niveau de l'entreprise, visait à assurer un socle d'égalité des droits des salariés (grandes ou petites entreprises) ainsi que le progrès social par la négociation collective.

Mais ce principe a été battu en brèche par la loi Fillon de mai 2004 sur le dialogue social. Elle a ouvert la possibilité d'accords dans les entreprises dérogeant, pour les affaiblir, aux droits et garanties des conventions collectives nationales. Pour faire passer la pilule, en quelque sorte, on a inventé la notion d'accords majoritaires (majorité relative à 30% dans un premier temps).

Accords dérogatoires: l'accord majoritaire protège-t-il?

Là encore la question ne se pose pas quand tout va bien. N'oublions qu'il y a peu les élections professionnelles (DP et CE) étaient organisées tous les ans ou tous les deux ans dans les entreprises et que la démocratie a donc toujours joué son rôle vis-à-vis du comportement des syndicats.

Dans la réalité, quand la direction, l'employeur ou les financiers menacent par exemple de délocaliser l'activité et les emplois l'accord majoritaire ne protège pas, en particulier quand on accepte le principe d'accords dérogatoires.

Les employeurs ont compris que cela devient un moyen de contourner les syndicats et les droits prévus par les conventions collectives:

«Vous acceptez mes conditions - augmentation du temps de travail, flexibilité accrue, augmentation de la productivité, suppression ou diminution de telle ou telle prime, blocage des salaires - ou je suis obligé de fermer et de délocaliser l'activité face à la concurrence mondiale ou parce que les financiers exigent un taux de rentabilité plus grand» et, si les syndicats ne s'y prêtent pas, on fait un référendum! N'entend on pas régulièrement ce type d'argument désormais?

On comprend donc pourquoi le MEDEF est si demandeur. Il ne s'agit pas du tout d'un accès soudain de démocratie.?D'ailleurs, entre-temps et contre l'avis de FO, la période entre les élections dans les entreprises a été portée à quatre ans, réduisant ainsi l'expression des salariés.

L'objectif des employeurs depuis Seillière et la transformation du CNPF en MEDEF, est de renvoyer au maximum la négociation au niveau des entreprises et de réduire ainsi la portée des conventions collectives nationales.

Il s'agit de soumettre un peu plus encore les salariés aux impératifs des actionnaires, en les livrant au chantage constant à la fermeture ou à la délocalisation, sous le masque d'une négociation plus démocratique.

La CGT-FO n'entend pas se prêter à de telles mises en cause: telle est la raison principale de son refus de signer la «position commune».

Recul des droits des salariés

35 heures: Les signataires se sont pliés à l'objectif des employeurs et de M. Fillon, aujourd'hui Premier ministre: l'entreprise pourra déroger à l'accord de branche pour dépasser le contingent d'heures supplémentaires, par accord majoritaire dans l'entreprise.

Demain, par accord majoritaire, on pourra déroger à tout comme le souhaitaient en 2004 MM. Seillière et Fillon (ministre du Travail).

C'est la fin programmée des conventions collectives de branche qui assurent le minimum d'égalité de droit entre les salariés quelles que soient la taille et la localité de l'entreprise.

C'est le choix du modèle dit anglo-saxon où tout se négocie dans l'entreprise, sans la protection minimale de la branche. C'est finalement, à travers le chantage à l'emploi où la menace de délocalisation, le patron qui décidera!

Recul du droit syndical

Pour créer un syndicat dans l'entreprise et désigner un délégué qui puisse avoir le droit de négocier, il faudra attendre les élections des DP ou au CE (cela peut durer 4 ans!).

Et si le syndicat n'atteint pas 10% à ces premières élections - mais il n'aura pas eu la possibilité de participer aux négociations!?- le représentant de la section syndicale est automatiquement «démis de ses fonctions» et ne sera pas protégé d'un licenciement.

C'est de fait rendre encore plus difficile la création de syndicats dans les PME!

Dans les entreprises sans délégué syndical, on généralise la négociation directe avec les élus des personnels ou les salariés mandatés qui ne bénéficient pas des informations et services juridiques des confédérations syndicales et de leurs fédérations professionnelles.

Recul de la démocratie

La représentativité patronale serait-elle au dessus des lois?

Pourquoi le MEDEF a-t-il refusé que cette question soit posée? Or il existe aujourd'hui plus de confédérations patronales que de syndicats de salariés.

La «démocratie sociale»?

Aujourd'hui on interdit aux salariés des TPE, aux chômeurs et aux retraités le droit de voter pour la représentativité syndicale. Même le seul test national, les élections prud'homales, ne sont pas évoquées. Imagine-t-on les élections présidentielles réservées aux seuls habitants des villes de plus de 10 .000 habitants?

C'est pourtant ce qui est proposé par les signataires.

Il s'agit avant tout d'arrangements entre appareils visant à renouveler le paysage syndical.
Quelles que seront les suites, Force Ouvrière continuera de tenir toute sa place.
FO est née de la volonté de défendre les libertés individuelles et collectives et l'indépendance syndicale, pour la solidarité et le progrès social.
Nous continuerons.

Ne restez pas sans voix!
FO: des hommes et des femmes libres dans un syndicat libre et indépendant.



> RETRAITES, ATTENTION DANGER !
Face aux projets du gouvernement, FO met en avant ses revendications.

40 ans de cotisations, c'est déjà trop !
Pas de passage à 41 ans : cela conduirait à faire baisser encore les niveaux des retraites ou à obliger de plus en plus de salarié(e)s à travailler plus longtemps.

La retraite à 60 ans, c'est un droit !
Pas de remise en cause de la possibilité de faire liquider sa retraite à 60 ans.

Augmentation du pouvoir d'achat de tous les retraités et salariés.

C'est possible. Il suffit que le gouvernement, comme le demande FO, fasse les choix économiques et fiscaux nécessaires. L'été dernier, il a voté 13 à 15 milliards d'euros en deux mois (« paquet fiscal »).

L'allègement des impôts sur les dividendes (pour les actionnaires) coûte 500 millions d'euros par an, le bouclier fiscal à 50 % (qui concerne surtout les plus aisés), 600 millions d'euros.

Pour mémoire, rester à 40 ans coûterait en 2020, pour la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, 2,2 milliards d'euros pour le privé. Ce qui prouve que c'est possible ! C'est une question de choix.

TOUS DANS L'ACTION !

Manifestation le 16 avril 2008
> LIVRET A: CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCÉE
Le Livret A, c'est quoi?

- C'est une épargne populaire.
- Quarante-six millions de Français possèdent un Livret A, garanti et sans risque.
- C'est le seul moyen pour les plus démunis d'avoir un compte (Caisse d'épargne, La Poste, Crédit mutuel), accessible sur l'ensemble du territoire français.
- Ses fonds disponibles servent à la construction de logements sociaux par le biais de la Caisse des dépôts et consignations.

Au nom de la prétendue libre concurrence, la Commission européenne demande à la France que tous les établissements financiers puissent distribuer le Livret A.
Le gouvernement français en profite pour tuer les caractéristiques populaires de ce livret.
En faisant un cadeau aux banquiers, le gouvernement va très loin et acte la mort à terme du Livret A dans le projet de loi de modernisation de l'économie.
Les banques seraient?autorisées à conserver 30% des fonds disponibles du Livret A: ce serait porter un coup fatal au financement des logements sociaux!

Le livret A deviendrait un produit concurrentiel! ça voudrait dire:

- Sélection de la clientèle en fonction des revenus.
- Fin de l'épargne populaire.
- Évolution vers un produit d'appel permettant un transfert en direction d'autres produits spéculatifs, plus risqués mais plus rémunérateurs pour les banques.

FO réagit vivement et revendique le maintien:

- De l'accès au Livret A sans risque au plus grand nombre.
- De l'exclusivité des points de distribution du Livret A (Caisse d'épargne, La Poste, Crédit mutuel).
- Des emplois permettant la collecte des fonds.
- De la mission de service public sur l'ensemble du territoire français.
- De la disponibilité intégrale des fonds pour financer la construction de logements sociaux. (Le Livret A ne doit pas profiter aux banquiers).

Ne restez pas sans voix!

Force Ouvrière appelle le gouvernement et le Parlement à prendre toutes leurs responsabilités afin de pérenniser le Livret A dans sa vocation première d'égalité et de redistribution. Le Livret A doit rester un élément de lutte contre l'exclusion.
> NE RESTEZ PAS SANS VOIX! RETRAITES 2008
Dans le cadre de la concertation sur les retraites de 2008, la Confédération FORCE OUVRIERE entend promouvoir ses revendications et rappeler les principes intangibles sur lesquels repose la retraite par répartition:

> La solidarité intergénérationnelle demeure le ciment de la répartition et sa pérennité ne peut être assurée qu'au moyen de l'affectation de ressources suffisantes;

> La retraite à 60 ans doit demeurer un droit accessible à tous;

> Les mécanismes de calcul et de revalorisation des pensions doivent assurer une retraite de haut niveau, garantie dans le temps.
> FORCE OUVRIÈRE APPELLE À DÉFENDRE LE POUVOIR D'ACHAT
LE COMPTE N'Y EST PAS!

POURSUITE DE LA FLAMBEE DES PRIX POUR LES DEPENSES INCONTOURNABLES:

Alimentation: près de 20% de hausse pour le pain, le lait, et les volailles en quelques mois

Energie, logement : hausse du prix du gaz de 4% au 1er janvier, hausse du prix des carburants et du fioul domestique, progression des loyers Santé: entrée en vigueur des franchises médicales

POUVOIR D'ACHAT EN BERNE :

Salaires du secteur privé : + 0,5 % par an en moyenne de 2000 à 2005, après inflation...

Fonction publique : le point d'indice a perdu 7 points de pouvoir d'achat depuis 2000 ! Pas de coup de pouce au le SMIC au 1er janvier...

Minima sociaux : 1,1 % de revalorisation des retraites au 1er janvier ... Pas de prime ou chèque transport

- Un constat : au fil des années, la répartition des richesses va plus aux profits et moins aux salaires. Redonner un point de plus aux salaires, c'est accroître la masse salariale de 18 milliards d'euros.

- Un objectif : exiger une meilleure répartition des richesses !

- Un des moyens : la hausse des salaires!

TOUS DANS L'ACTION LE 24 JANVIER !
> POUVOIR D'ACHAT: TOUT EST LIÉ!
L'augmentation du pouvoir d'achat, des salaires et retraites est une revendication prioritaire, plus que justifiée socialement et économiquement.

C'est la voie directe pour améliorer le niveau de vie de toutes celles et ceux qui vivent d'un travail salarié.

Le pouvoir d'achat se défend aussi en défendant les régimes sociaux (Sécurité sociale, assurance-chômage) et les services publics.

Refuser la franchise de remboursement en matière d'assurance maladie, c'est aussi refuser d'être moins remboursé.

Refuser la remise en cause des services publics, c'est aussi refuser demain de devoir payer l'accès à des services privés.

Défendre les régimes sociaux et les services publics, c'est défendre la solidarité et l'égalité de droit, ce qui caractérise le modèle républicain.

Augmenter les salaires, c'est aussi améliorer les recettes sociales et fiscales.

Augmentation des salaires, Solidarité, Égalité de droit.


> POUR LA DÉFENSE DES RETRAITES PAR RÉPARTITION, GARANTES DES PRINCIPES DE SOLIDARITÉ ET D'ÉGALITÉ
Force Ouvrière s'engage pour

la défense des régimes par répartition, garants de la solidarité intergénérationnelle.
la revalorisation des retraites et pensions et leur indexation sur l'évolution des salaires.
la défense du pouvoir d'achat des retraites et pensions.

Les revendications prioritaires 

augmentation des salaires et traitements soumis à cotisations, qui contribuent au financement de la protection sociale collective ;
amélioration du taux de remplacement des retraites et pensions et des retraites complémentaires à leur liquidation ;
revalorisation du pouvoir d'achat des retraites et pensions, les dispositions prises ces dernières années dans les régimes de base et les régimes complémentaires étant notoirement insuffisantes ;
indexation des retraites et pensions sur l'évolution des salaires et traitements (et non plus sur l'évolution des prix hors tabac) ;
retour à l'indexation des salaires portés au compte (régime général de Sécurité sociale) sur l'évolution des salaires et calcul du salaire moyen de référence sur les 10 meilleures années au lieu des 25 annuités ;
relèvement du minimum de retraite, dit «minimum contributif», afin que, si on y ajoute la retraite complémentaire, le montant ne puisse être inférieur au SMIC pour tous les salariés du régime général ;
relèvement du minimum de pension pour la fonction publique au niveau du minimum de traitement ;
relèvement des pensions de réversion et suppression des conditions de ressources conditionnant leur attribution dans le régime général ;
maintien des régimes spéciaux.

NON à la dégradation des retraites et pensions
NON l'allongement de la durée de cotisation
NON à la précarité des retraités

Dans l'immédiat, pour le public et le privé Force Ouvrière s'oppose à toute augmentation de la durée de cotisation et revendique le «blocage des compteurs à 40 ans».

Augmenter salaires et retraites!
> DÉFENDRE LE SERVICE PUBLIC, C'EST AUSSI DÉFENDRE NOTRE POUVOIR D'ACHAT
EDF, entreprise publique, a le coût de l'électricité le plus bas des pays industrialisés.
La privatisation de France Télécom ne s'est pas traduite par un allègement des prix pour les consommateurs.
La fermeture d'écoles publiques conduit à des trajets supplémentaires ou de nouvelles aides financières à des écoles privées, qui sont en contradiction avec le principe de laïcité.
En favorisant les grands groupes privés propriétaires des cliniques au détriment des hôpitaux publics, les pouvoirs publics remettent en cause l'égalité d'accès aux soins en favorisant l'augmentation des coûts.
En allégeant les impôts des plus riches, les pouvoirs publics gaspillent les recettes fiscales au détriment des usagers et de la relance de l'économie.
Restructurer la carte judiciaire, ne pas revaloriser l'aide juridictionnelle, exiger la présence d'avocats, c'est fermer la porte de la justice aux moins aisés.
Nous pourrions multiplier les exemples. Défendre le service public, c'est défendre les principes républicains qui garantissent l'égalité d'accès aux droits fondamentaux.

Privatiser le service public c'est non seulement s'éloigner de la république, c'est aussi laisser à la charge des populations des coûts de vie de plus en plus importants plombant leur pouvoir d'achat:

Augmenter les salaires!
> AVEC FORCE OUVRIÈRE, REFUSEZ LA CASSE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
NON AUX EXONÉRATIONS
Aujourd'hui si l'on ajoute certaines niches sociales non soumises à cotisation, comme les stock options, la participation, les PERCO et PEE, aux défaillances de l'Etat en matière d'exonérations non compensées, c'est plusieurs milliards d'euros de cotisations qui ne sont pas entrées dans les caisses d'années en années et cela depuis de nombreuses années.
Non content de cette politique désastreuse pour les comptes sociaux, le gouvernement a inventé les heures supplémentaires nettes de charges. Mais ne vous y trompez pas, les charges que vous ne paierez pas sur d'hypothétiques heures supplémentaires, vous les paierez à coup sûr par de moins bons remboursements de vos frais de santé.

NON AUX FRANCHISES
Le gouvernement a la volonté de mettre en place des franchises (50 centimes d'euros par boîte de médicament, 2 euros sur les frais de transports sanitaires et 50 centimes sur les actes paramédicaux).
Cette mesure vise à diminuer les dépenses prises en charge des malades, en rompant ainsi la solidarité de notre système de sécurité sociale, ce qui affaiblira les plus pauvres et en particulier les personnes âgées.

NON AUX DÉREMBOURSEMENTS
Force Ouvrière dénonce tout autant les politiques aveugles de déremboursement de médicaments.
Pour Force Ouvrière les seuls déremboursements acceptables sont ceux ordonnés suite à expertise scientifique de la Haute Autorité de Santé, mais dans ce cas un médicament déremboursé devrait être interdit à la vente, sinon c'est la porte ouverte à une politique d'amplification de l'automédication, chère à la Ministre de la Santé, mais pas sans danger pour la santé publique.

OUI A L'ÉQUILIBRE DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
L'équilibre des comptes de la Sécurité sociale sera réalisé quand :
La dette sociale de l'Etat sera intégralement remboursée.
La politique des exonérations des niches sociales sera éteinte.
Les exonérations existantes compensées intégralement et conditionnées à l'existence d'accords de salaires.
Les salaires seront augmentés, ce qui mécaniquement augmentera les cotisations sociales.


AUGMENTER LES SALAIRES
> TOUT AUGMENTE SAUF LES SALAIRES - AUGMENTER LES SALAIRES!
> Pour la grande majorité des ménages, la valse des étiquettes est douloureusement ressentie.

> Les hausses de prix sont appelées à se multiplier dans les prochaines semaines:

Les loyers progressent toujours à un rythme plus rapide que l'inflation

La hausse des prix du pétrole se répercute déjà à la pompe et sur le fioul

Le gaz pourrait de nouveau augmenter dans les prochains mois

L'augmentation des prix agricoles a fait grimper les prix du pain et devrait tirer à la hausse les prix des produits laitiers, de la viande et du poisson

Les nouvelles dispositions de l'assurance-maladie vont peser sur les ménages les plus fragiles: franchises, déremboursements... et risquent une nouvelle fois de conduire à une hausse des prix des mutuelles

> C'est pourquoi Force Ouvrière revendique:

L'augmentation du pouvoir d'achat des salaires, dans le public comme dans le privé, est une revendication prioritaire.

L'ouverture sans délai par les pouvoirs publics en tant qu'employeurs d'une négociation sur 2007 dans la fonction publique.

L'ouverture de négociations salariales automatiques au niveau des branches et des entreprises après toute augmentation du SMIC.

Un coup de pouce sur le SMIC.

La revalorisation de tous les minima sociaux.

L'installation d'un véritable chèque - transport dans les entreprises.

La création d'unmoratoire sur les loyers, un plan ambitieux de construction de logements sociaux, un accès facilité au parc locatif privé.

Le conditionnement des exonérations de cotisations sociales patronales à l'existence d'accords de salaires.


> LE TRAVAIL DU DIMANCHE > CE QUE L'ON VOUS CACHE
Travailler le dimanche c'est:

Attaquer le code du travail 
Alors qu'il prévoit déjà 180 dérogations au principe du repos dominical.

Bloquer les augmentations de salaires 
Les salariés qui veulent gagner plus devront travailler le dimanche sans augmentation générale.

Démolir la vie associative, sportive et culturelle
Que devient le lien social?

Déstructurer la vie privée et familiale
Que faire des enfants quand les parents travaillent le dimanche? Quand les salariés pourront-ils avoir des loisirs en famille ou avec les amis?

Réduire le choix des consommateurs
Les commerces de proximité et les marchés traditionnels disparaîtront.

Travailler le dimanche c'est aussi:

Généraliser à d'autres professions
Aujourd'hui les commerces, demain les banques, ou toute autre activité. A long terme, c'est banaliser le dimanche et le rémunérer alors comme un jour normal.

Développer les emplois précaires sous contrainte
Officiellement volontaires mais de fait, beaucoup de salariés n'ont pas le choix.

Rajouter à la pénibilité du travail
Augmentation des amplitudes de travail


> RETRAITES, POUVOIR D'ACHAT, SÉCURITÉ SOCIALE, CONFÉRENCES SOCIALES, NÉGOCIATIONS... ARRÊT SUR IMAGE!
Dans une situation économique et sociale inédite, où les pouvoirs publics se lancent dans des initiatives qui font penser à une guerre de mouvement, FO a décidé d'apporter son propre éclairage.
Un document d'analyse et un appel national à faire jouer le rapport des forces pour satisfaire les revendications des salariés.

En mai dernier, Nicolas Sarkozy a été élu président de la République avec 53,06% des suffrages. La démocratie, par le suffrage universel, s'est exprimée. La légitimité démocratique n'est pas en cause. C'est ainsi qu'il n'était pas question d'appeler à ce que d'aucuns nomment un troisième tour social, ce qui signifierait une non-reconnaissance du vote du peuple. De la même manière, Force Ouvrière n'a pas donné de consigne de vote pendant la campagne électorale, conformément à ce que nous appelons l'indépendance syndicale. C'est aussi ce qui nous confère une liberté d'action et de comportement, une fois les élections passées. Conformément à notre pratique, c'est sur les actes que nous jugeons. (...)
> AUGMENTER LE POUVOIR D'ACHAT? PLUS QUE JAMAIS!
Avec une obstination qui ne se dément pas, on nous assène que l'inflation est maîtrisée, les prix sous contrôle et le pouvoir d'achat en hausse!
Pour Force Ouvrière, cette logique qui a pour seul objectif la baisse du coût du travail au profit des entreprises est dangereuse. Elle conduit à privilégier l'épargne et s'oppose au soutien à la consommation qui tire la croissance et ainsi les créations d'emplois.
Revendiquer l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires dans le cadre des négociations collectives n'est pas une vue de l'esprit.
C'est une exigence qui répond à une urgence sociale et à l'efficacité économique.
Il en va du soutien à la croissance et aux créations d'emplois.
> TRAVAIL LE DIMANCHE - SALAIRES ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES - DROIT DE GRÈVE
Est-ce le droit de grève qui est responsable du mauvais fonctionnement des transports ? En 2006, sur 6 043 incidents donnant lieu à des retards de train, 140 étaient dûs à des mouvements sociaux, 1 728 à des problèmes techniques. Aujourd'hui, en cas de grève dans les services publics, 5 jours de préavis sont obligatoires. Ils doivent donner le temps de la négociation pour éviter la grève. Trop souvent aucune réelle négociation n'a lieu, laissant la situation bloquée. Combien de services publics ne sont plus assurés ou fermés (écoles, hôpitaux, transports publics, ...) faute de moyens et de personnels ? Où est alors le service minimum ? Alors ne vous laissez pas abuser ! Le droit de grève est un droit constitutionnel individuel. Il fait partie intégrante de la liberté syndicale telle que reconnue au niveau de l'Organisation internationale du travail (OIT). Défendre votre droit individuel à faire grève, c'est défendre ce droit pour vous, pour nos enfants demain. Ils pourront en avoir besoin.
> AUGMENTER LES SALAIRES!
Les salariés puisent dans leur bas de laine, quand ils en ont un, et le taux d'épargne diminue. Les familles empruntent de plus en plus pour faire face aux dépenses courantes: + 12% du volume des prêts à la consommation. 1 salarié sur 2 gagne moins de 1,6 fois le SMIC (seuil en-dessous duquel les patrons ne paient plus ou beaucoup moins de cotisations). C'est clair: les salariés s'endettent de plus en plus et le nombre de dossiers d'endettement personnel augmente. On ne peut pas à la fois avoir + 50 milliards de bénéfices pour le CAC 40 et une absence totale de croissance au 3e trimestre sans qu'il y ait une raison! La croissance et l'emploi sont tirés par la consommation, donc les salaires! Il faut donc donner plus aux salariés et moins aux actionnaires! Plus de salaires, c'est plus de consommation, plus d'activité, plus d'emplois et plus de recettes pour les régimes sociaux. C'est obtenir une meilleure répartition des richesses. Aussi, une seule solution
AUGMENTER LES SALAIRES! NÉGOCIATIONS SALARIALES PARTOUT
> LE CHÈQUE TRANSPORT MAINTENANT !
Nous sommes nombreux à devoir prendre notre véhicule pour aller travailler. L'augmentation importante de l'essence et du gasoil pèse lourdement sur nos budgets.
C'est pourquoi nous revendiquons la mise en place d'un chèque transport sur le modèle du chèque restaurant. Ce chèque doit pouvoir être utilisé pour les frais d'essence ou pour le transport collectif, là où il y a lieu.
Il faut d'abord l'obtenir des pouvoirs publics et exiger ensuite des employeurs qu'ils négocient pour que tous les salariés, y compris dans les petites entreprises, puissent en bénéficier. Nous sommes tous concernés, public et privé.
Avec FO, exigez la mise en place du chèque transport !



FO

 

TRACTS FORCE OUVRIERE C.H.ARRAS

SECRETAIRES MEDICALES
pétition contre les ordres professionnels
BUDGET 2007
souffrance du personnel…

souffrance du personnel… suite
les POSTES TRAVAILLEURS ISOLES pour la psychiatrie
des moyens supplémentaires...
assurance transport...
questionnaire CHSCT
réponse faite à FO concernant la prise en charge en psychiatrie et au CCM P Brunet
venue du directeur de l’ARH Mai 2006
IFTS
livret inFO hôpital décembre 2006 spécial échos des instances
bionettoyage ou biodérapage
des nuisances pour tous...

Prise en charge des personnes agées

L'accompagnement de qualité des personnes agées exige la mise en oeuvre d'une véritable politique valorisant le travail quotidien des personnels. cliquer sur le lien ci-dessus

http://www.fosps.com/iso_album/brochures_pers_agees.pdf

   
   
   
   
   
   

Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail

 

lettre de la FGF: COMMISSION CENTRALE D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DU 13 DECEMBRE 2006 -

cliquez sur le lien suivant:

http://www.fosps.com/protected/iso_album/2007-03-27_r07_cchs.pdf 

 
 

Personnels techniques et ouvriers

Revendications FO pour les personnels techniques ouvriers et logistiques

 

 Personnels Paramédicaux

 Lettre aux Paramédicaux Novembre 2006

Lettre aux Paramédicaux Septembre 2006

Lettre aux Paramédicaux Juillet 2006

Lettre aux Paramédicaux Février 2006

 

 

LETTRE AUX PARAMEDICAUX

   
 
   
Lettre aux Paramédicaux Novembre 2006   
LETTRE AUX PARAMEDICAUX septembre 2006
LETTRE AUX PARAMEDICAUX juillet 2006
LETTRE AUX PARAMEDICAUX février 2006  

JOURNAL LA TRIBUNE

CLIQUER SUR LES LIENS  EN BLEU
 
 
   
   
   

septembre octobre novembre 2007
La tribune n°50
 
                                 
 
     
mars-avril-mai 2007 
http://www.fosps.com/iso_album/tribune_mars_2007.pdf2007

La tribune n°50

 

 

décembre 2006 janvier février2007

http://www.fosps.com/iso_album/tribune_mars_2007.pdf2007 

septembre octobre novembre 2006

http://www.fosps.com/iso_album/tribune_sept06_site.pdf

 Juin Juillet Aout 2006

http://www.fosps.com/iso_album/trisante5juin06.pdf 

 

Mars Avril Mai 2006

http://www.fosps.com/iso_album/trib2.pdf 


Par force ouvrière ch arras - Publié dans : tracts FORCE OUVRIERE
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Samedi 1 avril 2006 6 01 /04 /Avr /2006 17:12

 

FO
Ces fiches techniques et ces textes répondent aux questions les plus fréquemment posées dans les permanences syndicales FORCE OUVRIERE A FO, l'accès à l'information est un droit : c'est simple et c'est direct.

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INFOS PRATIQUES

INCONTOURNABLE calculez votre retraite
 
100 modèles de lettres gratuites  
Fonction publique : limitation du cumul d'emplois  
Fonction publique : secret et discrétion professionnels  
Carte d'assurance maladie informatisée Vitale  
papiers à gardre dans la vie professionnelle  
Papiers à conserver : sécurité sociale, santé  
Recours des fonctionnaires devant le tribunal administratif  

l ‘A.N.F.H.

Validation des Acquis de l’Expérience

ANFH 

site de l'ANFH

 


psychiatrie infirmiere formation sante mentale psychologie ethnopsychiatrie psychanalyse pedopsychiatrie soins infirmiers http://psychiatriinfirmiere.free.fr/

 

Campagne d'information - Métiers du grand âge (site externe : www.santesolidarites.gouv.fr/campagnes/metiers-grand-age/index.html )  

 

 

Le site du ministère de la santé et des solidarités 

Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH)
http://www.mainh.sante.gouv.fr/index.aspx
La Mission d'aAppui à l'INvestissement Hospitalier propose : Un suivi personnalisé, à la demande de l?ARH ou de l'établissement lui-même ; Des fiches techniques relatives aux nouveaux montages ; Des séminaires de courte durée sur le thème de la dynamisation de la maîtrise d'ouvrage ; Des études économiques comparatives ; Un site internet

 

protocole d’accord de la Fonction Publique Hospitalière  
CHIFFRES UTILES  
détail des mesures du Plan Hôpital 2007  
  indemnisation des jours supplémentaires de repos non pris  
 liste des médicaments désemboursés
   
 comprendre votre fiche de paye
 

              

 la feuille de paye à la loupe  
congés maternités et paternités  
guide hôpital 2007  
inFO hôpital spécial échos des instances  

 le guide du futur retraité

CNRACL 

site de la CNRACL 

 

 
complément retraite des hospitaliers...    

 

DOSSIER LA FORMATION 

 

 

 

 
Public : Vos droits, prime, carrière, NBI, Harcèlement et garantie des fonctionnaires, 35H...   

Direction Départementale des Affaires sanitaires et Sociales du nord
 

 

Haute Autorité de Santé
http://www.has-sante.fr
La HAS est un organisme public indépendant à caractère scientifique. Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la Haute Autorité de santé est chargée : - d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ; - de mettre en ?uvre la certification des établissements de santé ; - de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public. La Haute Autorité de santé reprend ainsi les missions de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes), celles de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations, et s'en voit adjoindre de nouvelles. 

 

 

FICHES FORCE OUVRIERE C.H.ARRAS

 la lettre FO C.H. Arras décembre 2006  
droit des fonctionnaires
 
harcèlement moral
 
la céssation progressive d’activité  
du soin infirmier à la justice pénale  
la NOUVELLE GOUVERNANCE
 
A LIRE !!STAGIAIRISATION ET TITULARISATION du personnel contractuel du C.H. Arras  
A LIRE !!Gestion des Postes Pour Agents en Difficulté
 
A LIRE !!effectifs hématologie  
 

Fédération FO plus que jamais libre et indépendante

De l'indépendance, du syndicalisme libre pour défendre les statuts, les salaires, l'emploi, les conditions de travail, le service public, la protection sociale collective...

 
 
NOUVEAU  

Pour lutter contre les emplois précaires il faut titulariser les contractuels

Le recours à l'emploi contractuel doit etre exceptionnel, transitoire et justifié.

 

 

 
Télécharger http://www.fosps.com/iso_album/brochures_contractuels.pdf

Une brochure de 12 pages à l'adresse de tous les personnels contractuels pour les informer des droits et obligations. Leur intégration dans la fonction publique hospitalière est une priorité pour FO-Santé.
Il n'est pas acceptable que des salariés restent des années sur une situation précaire, sans aucune perspective, ni reconnaissance. A travail égal, salaire et statut égal sont les revendications de FO-Santé.

 cliquer sur le lien
 

Prise en charge des personnes agées                                  NOUVEAU

Télécharger http://www.fosps.com/iso_album/brochures_pers_agees.pdf

L'accompagnement de qualité des personnes agées exige la mise en oeuvre d'une véritable politique valorisant le travail quotidien des personnels.

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TEXTES ET DECRETS

 

spécial  PROTOCOLE DU 19 OCTOBRE 2006

NOUVEAU

Après plus de 9 mois de discussion la fédération voulait un accord pour améliorer les conditions de travail et les carrières des personnels hospitaliers. Il a fallut une dernière lettre du 18 septembre pour mettre une dernière pression sur le gouvernement avant la grève.
Dans les jours qui suivirent, le Ministère de la Santé écoute FO et améliore considérablement un texte qui sera signé par FO le 19 octobre 2006.


Personnel soignant
Aide soignant et Agent des Service Hospitalier

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1188-as.pdf 

 Personnel Technique

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1186-st.pdf

 

Ingénieurs

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1194-ind-ing.rtf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-ind-ing.pdf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-abog-tsh.rtf

 Techniciens supérieurs hospitaliers

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-con-tsh.rtf

 

Agent d’entretien Spécialisé

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-ex-pro-aes.rtf

NBI : maîtrise ouvrière

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1195-nbi-mo.rtf

 

 Personnel ouvrier

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1185-servgen.pdf

 

Agent Chef

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1196-ind-achef.rtf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-ind-ag-chef.pdf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-conc-ag-chef.rtf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-conc-int-ag-chef.rtf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-exa-pro-ag-chef-ce.rtf

 

ADMINISTRATIFS

 Filière socio éducative

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1190-bse.pdf

 

Educateurs de jeunes enfants

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1193-ind-eje.rtf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-ind-eje.pdf

 

Educateurs techniques spécialisés.

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-ind-ets.pdf

 

Ratio Promu / Promouvable

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1191.rtf

 

LE TEXTE DU PROTOCOLE

http://www.fosps.com/protected/iso_album/protocole_fph-2006-2009-pdf.pdf

PRIME VEIL A 90 EUROS

http://www.fosps.com/protected/iso_album/arrete_prime_veil_90__.pdf

 

Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives

de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

 

 

 

http://www.fosps.com/protected/iso_album/arrete_ifts.pdf

DECRET NBI, ambulanciers SAMU SMUR, sécurité, adjointdes cadres et secrétaires médicales qui encadrent 

http://www.fosps.com/protected/iso_album/decret_n_2007-337_du_12_mars_2007.pdf

PRIME D'ENCADREMENT

http://www.fosps.com/protected/iso_album/joe_20070327_0073_0031.pdf

 
 

protocole d'accord 27 septembre 2006

RECLASSEMENT DES AS AP AMP
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RECLASSEMENT  DES CATEGORIES C
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 MAI 2007

La réforme de la catégorie C est publiée ainsi que le statut particulier des Cadres Sociaux Educatifs

Les grilles indiciaires des catégories C passent de 10 à 11 échelons et se dotent d'une nouvelle échelle 6. Le statut particulier des Cadres sociaux éducatif est crée. Celui des moniteurs d'ateliers est modifié. Par ailleurs la durée du travail intégre la journée de solidarité et l'augmentation du quota des heures supplémentaires, contrairement à l'avis des organisations syndicales.

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http://www.fosps.com/iso_album/textes_mai_2007.pdf

 TRIBUNE spécial décembre 2006

http://www.fosps.com/iso_album/trisante_dec06_dossier.pdf

 

 

régime indemnitaire
Taille : 518 ko - Dernières modifications : 22/03/2007
le spécial aides soignants. -mars - 2007
Taille : 150 ko - Dernières modifications : 28/02/2007
Spécial 'La Tribune" déc 2006
Taille : 145 ko - Dernières modifications : 30/11/2006
spécial catégories C - mars 2007
Taille : 184 ko - Dernières modifications : 09/03/2007
 
 
 
 
 
 
 
 

vos droits et demarches: emploi et travail  
rémunérations dans la fonction publique
 
Décret relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail  

évolution du traitement dans la fonction publique
 
Temps épargne temps  
Emploi, travail - Service-public.fr      
le droit syndical  
Retenues obligatoires sur salaire des agents non titulaires  
Legifrance - Le service public de l'accès au droit      
Fonction publique : retenues sur salaire des agents titulaires  

SERVICE PUBLIC - Particuliers  

 
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temps de travail et l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière 
 
 
congés annuels dans la fonction publique hospitalière    

Lien direct

 

     Bulletin officiel

 
 

Les décrets sur le temps et l'organisation du travail

découlant de l'accord "GUIGOU" sur les 35 heures

 
Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière 
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 sur le temps de travail et l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière  

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 sur le Compte Epargne Temps
Décret n° 2003-502 du 11 Juin 2003 : indemnisation des jours supplémentaires de repos non pris
Décret n° 2003-506 du 11 Juin 2003 : indemnisation des jours de RTT non pris
Décret n° 2003-507 du 11 Juin 2003 : compensation et indemnisation des astreintes

Décret n° 2004-1063 du 1er Octobre 2004: le travail à temps partiel

Par force ouvrière ch arras - Publié dans : inFos, chiffres, pratiques
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