Monsieur THEPOT
Président du C.H.S.C.T.
Centre Hospitalier d’Arras

Arras,
le 17 février 2007


Objet : Sécurité professionnelle


Monsieur Le Président,

L’incompréhension et la consternation frappent aujourd’hui Force Ouvrière. Vos agissements et votre sémantique, liés aux difficultés inhérentes au service des urgences, nous semblent totalement inappropriés.

Effectivement, sachez que l’acte de solidarité que vous n’avez de cesse de réclamer ne fait pas partie du lexique utilisé par les différentes professions qui encadrent et gèrent la prise en charge du patient. La solidarité doit rester un acte citoyen. L’imposer en fait perdre toute sa portée, voire sa signification. L’hôpital public n'a jamais été assimilé au monde associatif. Mais, si vous, Président du C.H.S.C.T., décidiez brutalement, de faire un acte solidaire et humanitaire local en mettant vos grandes ressources au service du brancardage, jusqu’à 21 heures dans le service des urgences, sachez que Force Ouvrière n’y verrait aucun inconvénient !

Quelque soit votre décision, Force Ouvrière tient à ce que votre appréciation concernant cette situation soit objective et officielle. La loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 art. 8 I et II affirme que : « Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement… » et « le chef d'établissement met en oeuvre les mesures adaptées sur la base des principes généraux de prévention suivants : éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, combattre les risques à la source, …, donner les instructions appropriées aux travailleurs ». Les règles que vous adopterez doivent mettre en évidence les mesures de prévention et de sécurité qui encadreront le personnel concerné.

Puis, conformément à la législation et tel que l’indique l’article. R. 230-1 concernant le document unique, nous devrons évaluer les risques pour la sécurité professionnelle des agents. En instance, nous devons faire l’inventaire des risques identifiés et les évaluer. Les diverses décisions d’aménagement concernant ces postes doivent paraître dans ce document. Force Ouvrière vous rappelle que celui-ci doit être tenu à la disposition des membres du C.H.S.C.T., des délégués du personnel, ainsi que du médecin du travail.


Le document unique doit faire paraître les changements que vous voulez mettre en application. Il sera mis à la disposition de l'inspecteur et/ou du contrôleur du travail et/ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Pour le moment, Force Ouvrière reste persuadé que la sécurité des agents hospitaliers et celle des patients sont, pour vous, sources d’attentions. Vous n’êtes pas sans savoir que les instances conservent un rôle important. Le moment venu, elles émettront leurs positionnements et leurs appréciations concernant la nouvelle fiche de tâches du personnel paramédical travaillant au SAMU. Le procès verbal prendra en considération les différents avis des membres du C.H.S.C.T.. Le votre aura une dimension particulière car c’est vous qui endosserez la responsabilité de ne plus avoir d’équipe SAMU prête à intervenir de façon immédiate.

Restant à votre disposition et dans l’attente d’une réponse précise de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur Le Président du C.H.S.C.T., en notre sincère considération.

Etienne MARTINOT
Michaël SULIGERE