Samedi 1 avril 2006

Infos, fiches pratiques

Ces fiches techniques et ces textes répondent aux questions les plus fréquemment posées dans les permanences syndicales FORCE OUVRIERE A FO, l'accès à l'information est un droit : c'est simple et c'est direct.

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INFOS PRATIQUES

INCONTOURNABLE calculez votre retraite
100 modèles de lettres gratuites
Fonction publique : limitation du cumul d'emplois
Fonction publique : secret et discrétion professionnels
Carte d'assurance maladie informatisée Vitale
papiers à gardre dans la vie professionnelle
Papiers à conserver : sécurité sociale, santé
Recours des fonctionnaires devant le tribunal administratif
l ‘A.N.F.H. Validation des Acquis de l’Expérience site de l'ANFH Le site du ministère de la santé et des solidarités Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH) http://www.mainh.sante.gouv.fr/index.aspx La Mission d'aAppui à l'INvestissement Hospitalier propose : Un suivi personnalisé, à la demande de l?ARH ou de l'établissement lui-même ; Des fiches techniques relatives aux nouveaux montages ; Des séminaires de courte durée sur le thème de la dynamisation de la maîtrise d'ouvrage ; Des études économiques comparatives ; Un site internet
protocole d’accord de la Fonction Publique Hospitalière
CHIFFRES UTILES
détail des mesures du Plan Hôpital 2007
indemnisation des jours supplémentaires de repos non pris
liste des médicaments désemboursés
comprendre votre fiche de paye

la feuille de paye à la loupe

congés maternités et paternités

guide hôpital 2007

inFO hôpital spécial échos des instances

le guide du futur retraité

site de la CNRACL

complément retraite des hospitaliers...

DOSSIER LA FORMATION

Public : Vos droits, prime, carrière, NBI, Harcèlement et garantie des fonctionnaires, 35H...

Direction Départementale des Affaires sanitaires et Sociales du nord

Haute Autorité de Santé
http://www.has-sante.fr
La HAS est un organisme public indépendant à caractère scientifique. Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la Haute Autorité de santé est chargée : - d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ; - de mettre en ?uvre la certification des établissements de santé ; - de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public. La Haute Autorité de santé reprend ainsi les missions de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes), celles de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations, et s'en voit adjoindre de nouvelles.

FICHES FORCE OUVRIERE C.H.ARRAS

la lettre FO C.H. Arras décembre 2006

droit des fonctionnaires

harcèlement moral

la céssation progressive d’activité

du soin infirmier à la justice pénale

la NOUVELLE GOUVERNANCE

A LIRE !!STAGIAIRISATION ET TITULARISATION du personnel contractuel du C.H. Arras

A LIRE !!Gestion des Postes Pour Agents en Difficulté

A LIRE !!effectifs hématologie

Fédération FO plus que jamais libre et indépendante

De l'indépendance, du syndicalisme libre pour défendre les statuts, les salaires, l'emploi, les conditions de travail, le service public, la protection sociale collective...

NOUVEAU

Pour lutter contre les emplois précaires il faut titulariser les contractuels

Le recours à l'emploi contractuel doit etre exceptionnel, transitoire et justifié.

http://www.fosps.com/iso_album/brochures_contractuels.pdf

Une brochure de 12 pages à l'adresse de tous les personnels contractuels pour les informer des droits et obligations. Leur intégration dans la fonction publique hospitalière est une priorité pour FO-Santé.
Il n'est pas acceptable que des salariés restent des années sur une situation précaire, sans aucune perspective, ni reconnaissance. A travail égal, salaire et statut égal sont les revendications de FO-Santé.

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Prise en charge des personnes agées NOUVEAU

	http://www.fosps.com/iso_album/brochures_pers_agees.pdf
	L'accompagnement de qualité des personnes agées exige la mise en oeuvre d'une véritable politique valorisant le travail quotidien des personnels.

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TEXTES ET DECRETS

spécial PROTOCOLE DU 19 OCTOBRE 2006

NOUVEAU

Après plus de 9 mois de discussion la fédération voulait un accord pour améliorer les conditions de travail et les carrières des personnels hospitaliers. Il a fallut une dernière lettre du 18 septembre pour mettre une dernière pression sur le gouvernement avant la grève.
Dans les jours qui suivirent, le Ministère de la Santé écoute FO et améliore considérablement un texte qui sera signé par FO le 19 octobre 2006.

Personnel soignant
Aide soignant et Agent des Service Hospitalier

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1188-as.pdf

Personnel Technique

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1186-st.pdf

Ingénieurs

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1194-ind-ing.rtf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-ind-ing.pdf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-abog-tsh.rtf

Techniciens supérieurs hospitaliers

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-con-tsh.rtf

Agent d’entretien Spécialisé

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-ex-pro-aes.rtf

NBI : maîtrise ouvrière

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1195-nbi-mo.rtf

Personnel ouvrier

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1185-servgen.pdf

Agent Chef

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1196-ind-achef.rtf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-ind-ag-chef.pdf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-conc-ag-chef.rtf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-conc-int-ag-chef.rtf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-exa-pro-ag-chef-ce.rtf

ADMINISTRATIFS

Attaché d'administration Hospitalière

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1187-aah.pdf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1189-aah-ind.rtf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-listeaah.pdf

Catégorie C administratifs

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1184-adm.pdf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-conc-adj-adm.rtf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-exa-pro-adj-adm.rtf

Filière socio éducative

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1190-bse.pdf

Educateurs de jeunes enfants

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1193-ind-eje.rtf

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-ind-eje.pdf

Educateurs techniques spécialisés.

http://www.fosps.com/protected/iso_album/a070803-ind-ets.pdf

Ratio Promu / Promouvable

http://www.fosps.com/protected/iso_album/d07-1191.rtf

LE TEXTE DU PROTOCOLE

http://www.fosps.com/protected/iso_album/protocole_fph-2006-2009-pdf.pdf

PRIME VEIL A 90 EUROS

http://www.fosps.com/protected/iso_album/arrete_prime_veil_90__.pdf

Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives

de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

http://www.fosps.com/protected/iso_album/arrete_ifts.pdf

DECRET NBI, ambulanciers SAMU SMUR, sécurité, adjointdes cadres et secrétaires médicales qui encadrent

http://www.fosps.com/protected/iso_album/decret_n_2007-337_du_12_mars_2007.pdf

PRIME D'ENCADREMENT

http://www.fosps.com/protected/iso_album/joe_20070327_0073_0031.pdf

protocole d'accord 27 septembre 2006

RECLASSEMENT DES AS AP AMP

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http://www.fochame.fr/2007/special_as.pdf

RECLASSEMENT  DES CATEGORIES C

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http://www.fochame.fr/2007/reclassement_categorie_c.pdf

MAI 2007

La réforme de la catégorie C est publiée ainsi que le statut particulier des Cadres Sociaux Educatifs

Les grilles indiciaires des catégories C passent de 10 à 11 échelons et se dotent d'une nouvelle échelle 6. Le statut particulier des Cadres sociaux éducatif est crée. Celui des moniteurs d'ateliers est modifié. Par ailleurs la durée du travail intégre la journée de solidarité et l'augmentation du quota des heures supplémentaires, contrairement à l'avis des organisations syndicales.

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http://www.fosps.com/iso_album/textes_mai_2007.pdf

TRIBUNE spécial décembre 2006

http://www.fosps.com/iso_album/trisante_dec06_dossier.pdf

régime indemnitaire
Taille : 518 ko - Dernières modifications : 22/03/2007

le spécial aides soignants. -mars - 2007
Taille : 150 ko - Dernières modifications : 28/02/2007

Spécial 'La Tribune" déc 2006
Taille : 145 ko - Dernières modifications : 30/11/2006

spécial catégories C - mars 2007
Taille : 184 ko - Dernières modifications : 09/03/2007

vos droits et demarches: emploi et travail
rémunérations dans la fonction publique
Décret relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail
évolution du traitement dans la fonction publique
Temps épargne temps
Emploi, travail - Service-public.fr
le droit syndical
Retenues obligatoires sur salaire des agents non titulaires
Legifrance - Le service public de l'accès au droit
Fonction publique : retenues sur salaire des agents titulaires
SERVICE PUBLIC - Particuliers
ACTUALITES et portail de liens consacrés aux REFORMES dans les ETABLISSEMENTS DE SANTE
temps de travail et l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Lien direct Bulletin officiel