Ces fiches techniques et ces textes répondent aux questions les plus fréquemment posées dans les permanences syndicales FORCE OUVRIERE A FO, l'accès à l'information est un droit : c'est simple et c'est direct.
INFOS PRATIQUES
| la feuille de paye à la loupe | |||
| congés maternités et paternités | |||
| guide hôpital 2007 | |||
| inFO hôpital spécial échos des instances | |||
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site de la CNRACL
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| complément retraite des hospitaliers... | |||
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DOSSIER LA FORMATION
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| Public : Vos droits, prime, carrière, NBI, Harcèlement et garantie des fonctionnaires, 35H... | |||
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Direction Départementale des Affaires sanitaires et Sociales du nord |
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Haute Autorité de Santé |
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FICHES FORCE OUVRIERE C.H.ARRAS
| la lettre FO C.H. Arras décembre 2006 | |||||||||||||
| droit des fonctionnaires |
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| harcèlement moral |
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| la céssation progressive d’activité | |||||||||||||
| du soin infirmier à la justice pénale | |||||||||||||
| la NOUVELLE GOUVERNANCE |
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| A LIRE !!STAGIAIRISATION ET TITULARISATION du personnel contractuel du C.H. Arras | |||||||||||||
| A LIRE !!Gestion des Postes Pour Agents en Difficulté |
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| A LIRE !!effectifs hématologie | |||||||||||||
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NOUVEAU
Pour lutter contre les emplois précaires il faut titulariser les contractuels
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TEXTES ET DECRETS
spécial PROTOCOLE DU 19 OCTOBRE 2006
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Après plus de 9 mois de discussion la fédération voulait un accord pour améliorer les conditions de travail et les carrières des personnels hospitaliers. Il a fallut une dernière lettre du 18 septembre pour mettre une dernière pression sur le gouvernement avant la grève.
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| vos droits et demarches: emploi et travail | ||
| rémunérations dans la fonction publique |
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| Décret relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail | ||
évolution du traitement dans la fonction publique |
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| Temps épargne temps | ||
| Emploi, travail - Service-public.fr | ||
| le droit syndical | ||
| Retenues obligatoires sur salaire des agents non titulaires | ||
| Legifrance - Le service public de l'accès au droit | ||
| Fonction publique : retenues sur salaire des agents titulaires | ||
| ACTUALITES et portail de liens consacrés aux REFORMES dans les ETABLISSEMENTS DE SANTE | ||
| temps de travail et l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière |
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| congés annuels dans la fonction publique hospitalière | ||
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Lien direct
Bulletin officiel |
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Les décrets sur le temps et l'organisation du travail découlant de l'accord "GUIGOU" sur les 35 heures |
| Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière |
| Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 sur le temps de travail et l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière |
| Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 sur le Compte Epargne Temps |
| Décret n° 2003-502 du 11 Juin 2003 : indemnisation des jours supplémentaires de repos non pris |
| Décret n° 2003-506 du 11 Juin 2003 : indemnisation des jours de RTT non pris |
| Décret n° 2003-507 du 11 Juin 2003 : compensation et indemnisation des astreintes |
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Décret n° 2004-1063 du 1er Octobre 2004: le travail à temps partiel |
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inFos, chiffres, pratiques
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