elles seront données aux agents la 2^ème semaine des vacances.

Beaucoup de dossiers réglés par Force Ouvrière pour la péréquation de notation.

A la prise de connaissance de la note, il existe 15 jours de battement pour faire recours auprès de la Commission Administrative Paritaire Locale.

contactez nous!!

Liste des représentants du personnel titulaires, aux Commissions Administratives Paritaires Locales, suite aux élections du 23 octobre 2007

C.A.P.L n°2: Cousin Dominique

C.A.P.L n°3: Ducrocq Bernard

C.A.P.L n°4: Beauvais Patrick

C.A.P.L n°5: Martinot Etienne, Suligere Michaël, Gaillet Denis

C.A.P.L n°6: Celerse Michèle

C.A.P.L n°7: Jacmaire Philippe, L'hénoret Eric

C.A.P.L n°8: Payen Fabienne, Skotowski Laurent, Barbe Christiane

C.A.P.L n°9: Rolez Christine, Canel Marie-Christine

TOTAL : FO > 14 sièges --- SUD > 5 sièges

Force Ouvrière s’est réuni avec la direction afin de trouver le meilleur système de notation possible, c'est-à-dire celle qui apporte la plus franche reconnaissance pour les agents.

 Force Ouvrière a tenu à ce que la première note soit de 16 pour tous les agents, sans exception.

 La reconstitution de carrière va devenir possible. La carrière de l’agent arrivant d’un autre établissement public sera entièrement reprise.

 Pour les nominations tardives, l’agent recevra la note de 16 à son entrée dans l’établissement s’il travaille au minimum 6 mois dans l’année.

 Pour les agents arrivant du privé, la reconstitution de carrière se fera en octroyant 0,25 point par année jusqu’à un plafond de 3 points, soit une reprise de 12 ans effectuées dans le privé.

 Force Ouvrière va faire prendre en considération l’ensemble des dossiers de recours pour les années 2005-2006.

 Lors d’une prochaine réunion, nous évoquerons la notation des agents partant en formation professionnelle afin qu’ils ne soient pas oubliés au départ comme au retour.

NOTATIONS 2005

 Le Directeur va à l’encontre des agents qui ont fait recours en ne validant pas les avis de la Commission Administrative Paritaire Locale. Force Ouvrière désapprouve les nouvelles décisions prises.

 Le syndicat Force Ouvrière engage un recours amiable pour tous les agents qui se sentiraient une nouvelle fois lésés et non reconnus.

 Le Décret du 18 juillet 2003, Article 53, précise que :
« Les commissions administratives paritaires émettent leur avis à la majorité des suffrages exprimés, sauf lorsqu’elles siègent en matière disciplinaire. Dans ce dernier cas, leur avis est requis à la majorité des membres présents.
S’il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée, ou, à la demande d’au moins un tiers des membres présents, à bulletin secret.
En cas de partage égal des voix, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Lorsque l’autorité investie du pouvoir de nomination prend une décision différente de l’avis ou de la proposition émis par la commission, elle informe dans le délai d’un mois la commission des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition ».

Cet article annonce que le Directeur Général doit à nouveau rassembler la Commission Administrative Paritaire afin de justifier l’ensemble de ces décisions.

 Nous espérons et nous aurons une attention toute particulière quant au respect des textes légaux. Nous supposons qu’un recours amiable suffira à faire entendre raison au Directeur du Centre Hospitalier d’ARRAS. Néanmoins, nous nous tiendrons à la disposition de tous les agents afin de faire un recours gracieux.

« Nul n’est censé ignorer la loi ».
C’est ensemble que nous améliorerons demain.

        Force Ouvrière